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Tiens c’est amusant, il semble que les gens qui vous on dit qu’il fallait mieux voter NON vous ont caché le fait que Maastricht-Nice (pour qui vous avez voté à l’insu de votre plein gré en rejetant le TCE, à moins que vous n’ayez voté blanc) est déjà une constitution au sens ou l’entend le TCE. Et que donc tous les reproches que vous faites au texte issu du OUI s’appliquent au texte issu du NON.

Allez lire le rapport du Sénat sur http://www.senat.fr/rap/r00-363/r00-3630.html si vous voulez savoir pourquoi :

La Cour de justice des Communautés a qualifié les traités [existants] de « charte constitutionnelle de base » (arrêt du 22 avril 1986, Les Verts) ou encore de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit » (avis du 14 décembre 1991, Espace économique européen).

Dans cet esprit, le Parlement européen a créé en son sein une « commission des Affaires constitutionnelles » : tout en militant par ailleurs pour l’adoption d’une Constitution formelle de l’Union, il a en effet considéré que se pencher sur les traités européens revenait d’ores et déjà à traiter de questions « constitutionnelles ».

Deux principaux arguments sont avancés pour considérer que les traités forment d’ores et déjà en quelque manière une « Constitution de l’Union ».

Le premier est l’autonomie du droit communautaire.

Le rapport sur la « constitutionnalisation des traités », préparé par M. Olivier Duhamel pour la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, présente ainsi cet argument :

« En signant le Traité de Rome, les Etats membres ont délibérément donné naissance à une communauté de droit sui generis, dotée d’organes propres, indépendants d’eux, capable de générer des normes juridiques auxquelles ils se soumettent et qui peuvent s’appliquer directement à leurs citoyens. Ces éléments de supranationalité (p.ex. vote à la majorité au sein du Conseil, règlements directement applicables aux citoyens, caractère exécutoire des arrêts de la Cour de Justice, contrôle par cette même Cour de la légalité des actes du Conseil) ont été considérablement renforcés par la jurisprudence de la Cour de Justice qui a consolidé au cours des années :

– l’existence d’un ordre juridique constitutionnel (« charte constitutionnelle ») ;

– la primauté de l’ordre juridique communautaire sur l’ordre juridique national ;

– la possibilité pour les citoyens d’obtenir directement la reconnaissance et le respect des droits qui leur sont conférés par le traité ou la législation communautaire (effet direct de certaines normes). » (Document PE 286.949 du 12 octobre 2000).

Le deuxième argument porte sur le contenu même des traités, qui comprennent « les éléments matériels d’une Constitution, tels l’énoncé des valeurs fondamentales et des objectifs, une structure institutionnelle, des règles d’exercice du pouvoir et une définition des compétences qui font l’objet des politiques publiques » (voir l’ouvrage collectif La Constitution de l’Europe, ed. de l’Université de Bruxelles, 2000, p. 36).

Diable, les politiques sont donc déjà figés pour l’éternité dans une quasi-constitution ? Que faire donc ? La "solution" avancée comme une évvidence par les nonnistes de faire un "simple traité à part" est de la poudre aux yeux. Tant que c’est un traité international négocié à l’unanimité, ça revient exactement au même que si c’est dans le TCE.

La seule solution pour avoir des politiques pouvant facilement s’adopter est de faire tomber la règle d’unanimité pour la ratification des traités (celle-là même derrière laquelle les nonnistes francais s’abritent pour dire que le TCE ne doit pas entrer en vigueur)

Voter une "constitution usuelle" comme vous le dites requiert de fonder un super-état fédéral : les États-Unis d’Europe. À titre personnel, j’y suis favorable. Mais vous foutez le doigt dans l’oeil si vous pensez que c’est le cas de la majorité de la population des 25, et encore plus de la majorité des nonnistes. C’est pour cela qu’en attendant il était intéressant d’accepter les améliorations constitutionnelles que représentait le TCE par rapport à Maastricht-Nice.