Chargé du rapport pour avis à la Commission des Affaires Juridiques et du Marché Intérieur sur la proposition de directive (440 ko) sur la responsabilité environnementale des entreprises, et du rapport au PE sur le Bilan 2001 de la politique de la Concurrence (660 ko), j’ai procédé avec mes collègues à un premier échange de vue sur ces deux rapports.
Le premier " draft " de mon rapport sur la responsabilité environnementale (320 ko) est prêt, celui sur la concurrence aussi, à l’exception de l’exposé des motifs que j’ecrirai fin août.
Ils seront présentés à la CEM le 11 septembre en présence du Commissaire Monti, et les amendements votés dans la première semaine d’Octobre.
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