« En renforçant la directive proposée par la Commission de Bruxelles pour intégrer l’aviation dans le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre, le Parlement européen vient de faire un pas important dans la lutte de l’Humanité pour se sauver de ses excès », a estimé Alain Lipietz.
Jusqu’ici, l’aviation échappait à tout quota ou écotaxe, et, depuis 1990, a doublé sa contribution à l’effet de serre, alors que l’Europe s’est engagée à réduire la sienne de 8% ! La Commission a décidé de l’intégrer dans son système de quotas mais le Parlement vient d’apporter trois renforcements majeurs :
Le quota total distribué annuellement aura pour base 75% de la pollution moyenne 2004-2006, et devra encore diminuer, comme celui des autres secteurs, alors que la Commission faisait « cadeau » à l’aviation de sa dérive depuis 1990.
Les compagnies manquant de quotas ne pourront en racheter qu’un pourcentage limité aux autres secteurs ou dans le tiers monde, et donc l’aviation devra faire en interne ses propres efforts.
Ces quotas seront au moins pour moitié vendus aux enchères, et non pas distribués gratuitement aux compagnies aériennes déjà installées. « La vente des quotas permettra de baisser d’autres impôts, et les jeunes compagnies seront traitées sur le même pied que les plus anciennes », a commenté Alain Lipietz, rapporteur pour la commission Economique et monétaire.
A noter que la droite française (FN, UMP, MoDem) a tout fait pour réduire la portée de cette directive.