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En réponse à :Citoyens ou population ?
vendredi 12 octobre 2007
Après le « mardi vert » que je vous ai raconté, le mercredi (et les nuits…) est essentiellement consacré à une rencontre avec un représentant des populations déplacées de Colombie et à la rédaction d’articles sur André Gorz et d’une réponse aux questions de Contaminations-chimiques.info sur le (…)
En réponse à :
Les déceptions du Pacte international relatif aux droits politiques de l’ONU.
Je me demande même dans quelle mesure les règles de composition du Parlement Européen sont compatibles avec l’article 3 de la Constitution (française). L’avis récent du Conseil Constitutionnel commentant les divers recours contre les dernières législatives au motif (pour simplifier) d’inégalité des citoyens devant l’élection est à ce sujet à mon avis fort inspirant.
"Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret."