Discours des Verts au Parlement européen le 15 décembre 2000
Alain Lipietz (Verts/ALE).
Monsieur le Président, je crois que les interventions successives de nos collègues du groupe libéral montrent la complexité du problème. Il est difficile de comprendre pourquoi les libéraux veulent supprimer la fiscalité sur le commerce électronique et l’appliquer au kérosène des avions. Je crois qu’il importe d’avoir des critères en matière de taxes indirectes !
Les avions ne sont pas moins modernes que le commerce électronique. Les disques compacts ne sont pas tellement archaïques, et il faudrait les taxer, alors que les programmes qui circuleraient par Internet seraient détaxés !
Ce qui est important, c’est de savoir, d’une part, si un pan très important de l’activité économique doit contribuer à financer les services publics. De ce point de vue-là, la fonction d’une taxation comme financement de l’État est absolument incontournable et on ne peut pas en dispenser le commerce électronique.
D’autre part, la fiscalité doit être choisie de façon à ne pas inciter le consommateur à choisir les technologies les plus mauvaises pour l’environnement. C’est actuellement la situation que nous avons, quand l’absence de taxation du kérosène favorise outrageusement l’aviation par rapport au train, là même où le train, pour d’autres raisons, comme le bruit, comme les encombrements, devrait être favorisé en Europe. Je pense en particulier au quadrilatère Londres-Paris-Amsterdam-Francfort.
Je crois que la position adoptée dans les deux rapports García-Margallo y Marfil de taxer le commerce électronique et de taxer le kérosène est excellente : nous les voterons. Nous féliciterons particulièrement la Commission pour le courage auquel elle nous incite en matière de taxation interne de notre aviation. `
Cela dit, nous pensons, collectivement, qu’il faudrait envisager une autre taxe, une autre charge que celle portant sur les carburants, une taxe frappant l’ensemble des compagnies aériennes au décollage et à l’atterrissage dans les aéroports de l’Union européenne, de façon à échapper à la réglementation internationale et à pouvoir taxer nos concurrents aussi.
Voir la présentation de la situation.