Le Pacte de stabilité est mort. On peut regretter qu’il ait été abattu par le Conseil européen, à propos des difficultés particulières de deux grands pays, violant ainsi la crédibilité d’institutions fondées sur un système de règles unanimement acceptées.
Cependant, sur la forme, ce pacte a toujours relevé d’un accord intergouvernemental, et non du contrôle par notre Parlement, seul représentant de la souveraineté des peuples d’Europe. Ce que l’intergouvernementalité a fait, l’intergouvernementalité l’a défait. Fédéralistes, les Verts ne pleureront pas la mort du pacte.
D’autant que sur le fond, nous avions, dès le sommet d’Amsterdam, critiqué un pacte que le Président Prodi avait lui-même qualifié de stupide. Stupide il l’était, et doublement.
Conjoncturellement, il aggrave les récessions en sanctionnant les pays qui cherchent à soutenir la demande effective sur le marché intérieur, en particulier dans les grands pays qui ont de ce point de vue une responsabilité particulière. Il conviendrait au contraire de sanctionner les pays qui maintiennent un déficit en période d’expansion,
Structurellement, un vrai pacte de stabilité devrait mettre à l’abri les investissements d’avenir, et en particulier les énormes investissements nécessaires pour respecter les critères de Kyoto.
Aujourd’hui, il n’est plus temps de tergiverser. Un nouveau pacte, intelligent, doit être adopté. Et seul un tel pacte méritera d’être inscrit à la III ème partie de la Constitution. Car seule une constitution intelligente méritera l’approbation et le respect des citoyens d’Europe.
Voir également Vif débat avec MM. Trichet et Solbès-Mira.