Le Conseil Econfin a décidé, cette nuit du 24 au 25 novembre 2003, la non-application du "pacte de croissance et de stabilité" issu du Sommet d’Amsterdam. Cette décision ne viole pas la lettre du traité, mais rend caduc son protocole d’application.
Je m’en réjouis doublement : l’application du pacte aurait été une stupidité pour l’Europe aujourd’hui, et il est clair désormais qu’il ne peut plus être intégré à la Constitution.
Dès le Traité d’Amsterdam, j’avais pronostiqué qu’il serait abandonné dès la première récession en Europe. Il revient en effet à approuver la situation, comme les politiques des années 1930 avant le "New Deal". Il y a quelques mois, le Président de la Commission Romano Prodi déclarait le Pacte "stupide", chaleureusement soutenu par Daniel Cohn Bendit et moi-même. Hier après-midi, avant la réunion d’Ecofin, une rencontre a réuni la Présidence du Conseil, les Commissaires Solbes Mira et Bolkenstein, et les coordinateurs de la Commission Economique et Monétaire du Parlement. Représentant les Verts, j’ai souligné que l’initiative de croissance proposée par le Conseil était totalement contradictoire avec le respect du Pacte de stabilité, celui-ci obligeant en effet les principaux pays européens à diminuer les dépenses publiques d’infrastructures, y compris celles que l’Accord de Kyoto rend indispensables.
Le socialiste Robert Goebbels a rappelé ironiquement que le Pacte n’avait d’autre but que de défendre l’Euro, or celui-ci n’a jamais été aussi fort que depuis que le Pacte de stabilité a été enfoncé. Monsieur Tramoni, président d’Ecofin, a alors annoncé sa volonté d’interpréter "intelligemment" le Pacte.
Ce matin, il est clair que l’interprétation "intelligente" consiste à oublier ce pacte stupide.
Or, il se retrouve tel quel dans la IIIème partie du projet de Constitution (mais sans les chiffres précis qui font l’objet du protocole et d’un règlement). Voici un premier exemple de la nécessité de disjoindre cette IIIème Partie du projet de traité constitutionnel.
Ajoutons les menaces de Monsieur Trichet de "punir" le Conseil par une hausse des taux d’intérêt, hausse qu’aucun argument rationnel ne justifie. Cette fois, ce sont les clauses de Maastricht établissant l’irresponsabilité de la Banque Centrale également reprises par la IIIème partie, qui apparaissent "stupides", et doivent être écartées de la Constitution et révisées.
Finalement, cette crise majeure fait exploser les contradictions de la Constitution européenne, et révèlent le caractère caduc des Traités de Maastricht et d’Amsterdam. En fait, c’est toute la IIIème partie du projet de Traité qui doit être révisée et d’urgence. Comme les Verts européens le demandent depuis l’été 2003 : il faut disjoindre cette IIIème partie, la réviser à la majorité qualifiée, grâce à une nouvelle Convention à organiser le plus vite possible.
Voir également Vif débat avec MM. Trichet et Solbès-Mira.