Semaine de vacances au PE. On en profite pour aller « chez moi », à Avallon. Les feuilles sont magnifiques, malheureusement il ne fait pas très beau.
Même pas le temps de travailler sur Mallarmé. Je dois relire la thèse de ma fille Barbara sur Johannesburg. Et surtout, dès lundi, envoyer un projet de motion pour les Verts français, mis au point en fin de semaine dernière, avec quelques autres eurodéputés Verts. Puis assurer le SAV d’explications.
La motion s’appelle « pour le Oui au TME » parce que c’est le point le plus controversé, mais en fait elle constitue une feuille de route, depuis l’après-Grenelle jusqu’aux élections de 2009. Il s’agit en effet pour nous, Les Verts, de reprendre la main après une période (pas entièrement négative) de "ré-ONGisation de l’écologie politique" sous l’égide de Sarkozy et Borloo.
Or l’actualité va être occupée par le TME et la présidence française de l’UE, qui vont permettre à Sarkozy de zapper loin de l’environnement. D’autant que la vieille gauche, n’ayant strictement plus rien à dire, va s’enliser dans le procédurier (ratification selon quel article de la constitution de la 5e République ?) au lieu de parler du fond, de l’après-Grenelle, de la sortie de Maastricht-Nice, etc…
Résultat : la vieille gauche essaie, en bloquant par le Non ou l’abstention la ratification parlementaire, de faire refaire un referendum national (et non européen) où elle ne sait même pas ce qu’elle votera.
On imagine le beau résultat de cette stratégie PCF-PS. Au lieu d’un referendum pédagogique européen où, du Portugal à la Finlande, nous choisirions nos règles communes (l’intergouvernementalisme néo-libéral de Maastricht-Nice, ou le début de de contrôle du marché par des instances fédérales que représenterait le TME), ils essaient de nous imposer un remake du referendum national de 2005 : une partie de la gauche votera « Non, contre Sarkozy » et une autre « Oui, contre Maastricht-Nice ». Ça déchirera la gauche pendant toute le premier semestre 2008 et les municipales sont perdues.
Nous savons bien que 80 % de la législation environnementale nouvelle est d’origine UE et que, sur certains points (les pesticides), Grenelle est en retrait sur la première lecture des directives correspondantes, au PE. Et nous savons bien que la meilleure législation supranationale ne vaut rien si elle n’est pas soutenue localement, et les élections municipales devraient nous y aider. Mais on sait que les municipalités n’ont pas le droit d’interdire un champ d’OGM sans changement législatif…
D’où notre idée de squeezer Sarkozy en prenant la tête de la bataille pour le premier effet du TME : l’ouverture de la chasse aux millions de signatures pour les initiatives législatives populaires. Sans oublier que nous ne sommes pas seuls sur les rangs en matière d’initiatives populaires (cf une petite statistique sur l’exemple suisse qui vous dirigera vers d’autres liens).
Évidemment il faut faire sauter les obstacles qui, dans Maastricht-Nice, limitent par exemple la possibilité de la révolution écologiste, et qui subsistent même avec le TME.
Par exemple : on veut taxer le kérosène. (En fait, l’intégration de l’aviation dans le système européen des quotas d’effet de serre telle que je l’ai faite voter en commission, revient largement à la même chose, mais nous ne sommes pas sûrs de gagner en plénière, et les petits avions privés y échappent.)
Problème : même après TME, l’harmonisation des taxes reste à l’unanimité en Conseil. Il faut donc combiner deux nouvelles possibilités ouvertes par le TME :
a) une initiative constitutionnelle parlementaire disant « Les taxes facilitant la mise en œuvre des accords internationaux ratifiés par l’Union, tels que la Convention sur le Changement Climatique, se votent selon la procédure législative ordinaire » ;
b) lancer une initiative législative populaire (1 million de signatures) proposant qu’on taxe le kérosène dans l’Union. Occasion de renouer avec les assoc du Grenelle en leur redémontrant la nécessité d’une force politique écologiste, avec des élus (et beaucoup en 2009).
D’où la motion proposée au CNIR des Verts.
Le premier article porte sur le referendum européen. Le Parti Vert Européen en a proposé un, mais sous une forme un peu dure à organiser. Cet article vise à en relaxer un peu les conditions pour le rendre possible concrètement.
L’article suivant dit qu’en tous cas, nous, on vote Oui (si le TME est rejeté, la suite est sans objet : on en reste à Maastricht-Nice.)
L’article 3 appelle les députés verts à préparer le « premier amendement vert » pour le voter dès janvier 2009.
L’article 4 lance la préparation des premières initiatives législatives populaires avec les ONG et les syndicats (pas forcément sur l’environnement).
L’article 5 traite de la présidence française pour ne pas laisser Sarkozy tenir le show tout le second semestre 2008.
L’article 6 met en place des task-forces régionales vertes pour organiser les campagnes de signatures.
L’article 7 articule notre campagne pour les élections de 2009 avec ce qui précède.