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2/07: L’affaire Nafissatou dans l’affaire DSK
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L’affaire Nafissatou dans l’affaire DSK


samedi 2 juillet 2011

Pourquoi revenir sur le « retournement » de l’affaire DSK ? Personne (et surtout pas Hollande) ne pense que DSK ait la moindre chance d’en profiter pour gagner la primaire socialiste et l’élection présidentielle ! L’affaire est devenue un strict « fait divers ». Elle est même en train de perdre la (...)


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Système accusatoire

mardi 5 juillet 2011

Les procureurs ont invoqué le jugement "Brady vs. Maryland" 373 U.S. 83 (1963) - voir Wikipedia en anglais pour explication - pour cadrer leur lettre à la défense sur la crédibilité de Mme. Diallo. Ce jugement repose sur le droit à un procès équitable - "due process of law" - , inscrit dans la Constitution américaine (14ème amendement). Ce jugement impose à la prosécution de ne pas cacher à la défense des faits à décharge d’un accusé qui "peuvent materiellement" influencer la détermination de sa culpabilité et sa peine. Bien qu’imparfait, cette jurisprudence adoucit l’asymmétrie dans le système accusatoire.


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