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Colombie. Autos. Ultra-gauche. PS


dimanche 23 novembre 2008

Du point de vue législatif, je suis moins impliqué dans la seconde partie de la session à Strasbourg. Je suis plutôt bouffé par mon travail à la présidence de la délégation pour la Communauté andine, que l’attitude de la Commission européenne en en train de mettre en crise. J’accepte aussi 4 interviews ou (...)


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Le PS et l’article 104

dimanche 7 décembre 2008

Comment vous faites pour signifier aux rédacteurs que vous souhaitez voir abroger l’article 104 de Maastricht par la Convention, avec le « poids que vous représentez » (1 sur quelques centaines de millions d’Européen-ne-s) ? Comme dans toutes le démocraties représentatives.

Pour mémoire il s’agit de l’article sur les « déficits excessifs », celui qui a été réformé en 2005 par le biais d’un « règlement du conseil », cf les explications ici et plus particulièrement , et mon intervention approuvant cette réforme au nom du Groupe Vert au Parlement.

D’abord vous avez certainement écrit à la Convention pour manifester votre hostilité à cet article là en particulier, et suggéré une autre modalité de contrôle des déficit excessif (sans doute copié sur les règles françaises et anglaise interdisant les déficits excessifs dans les collectivités locales, je me trompe ?) Un site houèbe était ouvert à tous pendant les deux ans de la rédaction, il a recueilli des centaines de milliers de propositions d’amendement, il serait intéressant que vous reproduisiez ici votre lettre, il serait plus facile pour moi de vous dire pourquoi votre proposition n’a pas été retenue et qui dans la Convention s’y est opposé.

D’autant que pour appuyer votre demande vous avez certainement cherché à la faire relayer par l’un des élus français qui siégeaient à la Convention, soit le représentant de l’Assemblée nationale de votre bord (je vous rappelle qu’il y avait un socialiste et un RPR), soit un député européen du parti pour le quel vous aviez voté. Vous étiez même, si j’ai bien compris, membre du PS et étiez donc en plus presque directement branché sur les négociateurs par le biais de deux camarades de votre parti national. Je n’ai as eu cette chance.

Malheureusement votre parti avait rédigé, voté et fait voter Maastricht, y compris le 104 que nous, qui avions voté contre Maastricht, avons eu tant de mal à faire réformer ; il n’était donc pas très facile, je le reconnais, de faire avancer par vos élus votre amendement qui contrevenait à l’orientation de votre parti, approuvée de surcroît par referendum par le peuple français en 1992…

Je serais d’ailleurs intéressé par la réponse qu’ont fait vos camarades à votre proposition d’amendement de l’article 104. Croyez bien que les lecteurs de mon blog, qui sont en majorité Verts ou écologistes, seront extrêmement intéressés par votre information, venant de l’intérieur du parti qui a le plus fait pour Maastricht ; et je vous remercie au passage d’intervenir sur ce blog que peu de militants socialistes y compris sortis au PG doivent fréquenter.

Vous avez peut-être eu alors recours aux élus des autres partis, mais je ne me souviens pas avoir reçu une lettre de vous me demandant de faire pression sur notre camarade Voggenhuber ni sur notre camarde Fisher (nos représentants verts à la Convention) pour faire amender l’article 104.

Cela dit , vous avez eu de la chance : aucun député n’avait participé à la rédaction des traités précédents, et la constitution française a été rédigée par une commission nommée par le Général De Gaulle, alors que cette Convention était convoquée en fixant des règles de représentation des élus nationaux et européens. Il est rarissime qu’une constitution soit rédigée par un mécanisme aussi poussé de démocratie représentative, mis à part les deux constituantes françaises qui ont rédigé des constitutions pour la Première et Quatrième république,l’une non appliquée et l’autre rejetée par référendum (car je vous rappelle que, quelle que soit la méthode de rédaction d’un traité ou d’une constitution, au final le peuple souverain, directement ou indirectement par ses représentants , devra accepter ou rejeter le tout en bloc, la victoire du Non signifiant le statu quo ante jusqu’à la tentative suivante)

En plus vous avez eu la possibilité de faire jouer la démocratie participative, c’est à dire les réseaux d’associations et syndicats européens, tels ATTAC et la Confédération européenne des syndicats. Je serais très intéressé de savoir quel réseau vous avez utilisé pour faire entendre votre proposition de modification de l’article 104, et quel raison ce réseau vous a donné du fait que votre proposition n’ait pas été retenu.

En tout état de cause, votre proposition de supprimer l’article 104 n’ayant pas été retenue, je ne comprends pas très bien pourquoi vous avez refusé que soit modifié le traité de Maastricht sur aucun autre article. Pouvez vous nous éclairer ?


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