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En réponse à :La fin du « consensus de Washington ».
vendredi 25 avril 2008
Semaine de session plénière à Strasbourg. Débats et votes très intéressants : ça bouge, même à droite. Comme je l’avais indiqué dès le mois de septembre, le consensus de Washington, qui théorisait depuis un quart de siècle le régime libéral-productiviste, commence à être remis en question. C’est (…)
En réponse à :
La fin du « consensus de Washington ».
A propos de la mise en place d’une Cour des Droits de l’Homme euroméditerranéenne, c’est une idée a priori judicieuse. Il suffirait en fait de négocier la ratification des pays méditerranéens à la convention européenne des droits de l’homme (et aussi de ses protocoles). C’est une cour qui a fait « ses preuves », qui a une jurisprudence bien établie. On pourrait objecter à un éventuel élargissement le risque de blocage futur dans son évolution. On le voit actuellement avec la Russie (elle aussi partie à la convention) qui refuse les réformes introduites par le protocole 14 : sans la ratification de la Russie, la réforme ne peut avoir lieu. A trop vouloir intégrer des pays qui n’ont pas les mêmes pratiques, on perdrait finalement le dynamisme originel pour l’intégration (un peu comme avec l’UE).
Mais l’idée reste intéressante puisqu’elle offrirait une nouvelle perspective au Conseil de l’Europe et que ça pourrait justifier un meilleur appui (politique et financier) des Etats européens à cette institution (30 millions d’Euros annuels venant de la France, c’est-à-dire quasiment rien). L’expérience de la Turquie montre tout le bénéfice de l’adhésion à la CEDH sur les réformes des pratiques pénales. Ensuite, il faudrait étudier qui sur le pourtour méditerranéen pourrait bien accepter un tel contrôle (qui serait vécu comme une ingérence) : pour le moment, ni Israël (pourtant membre observateur du Conseil de l’Europe), ni l’Egypte, ni la Libye, ni la Tunisie, ni l’Algérie, ni le Maroc...