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L’Agence et la Finance


vendredi 1er février 2008

La semaine a mal commencé : le Cnir des Verts rejette une motion précisant la position de ses parlementaires nationaux pour le Congrès de Versailles… Puis, mauvais résultats d’analyses de Francine (après de bonnes radios, nous passons par des hauts et des bas entre Bruxelles et les hôpitaux). Puis, (...)


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Démocratie représentative vs démocratie directe

jeudi 7 février 2008

D’abord qu’est-ce que la démocratie ? C’ est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon directe ou indirecte. Dans ce papier, je partirai de l’idée de base qu’une démocratie directe permanente est impraticable (il suffirait d’imaginer que tous les textes votés au parlement soient soumis à référendum pour s’en convaincre). La problématique est alors de savoir comment organiser la démocratie représentative.

Je commencerai par décrire quelques cas d’école :

Premier cas : les citoyens élisent un représentant qui a un pouvoir illimité. Par exemple, l’élu dispose du droit de vie et de mort sur l’ensemble des citoyens, du droit de confisquer leurs biens pour son usage personnel etc... Je pense que tout le monde s’accordera à dire qu’un tel régime n’est pas une démocratie : il faut donc qu’il existe un contrat qui délimite de façon stricte le pouvoir des élus.

Deuxième cas : les citoyens élisent un représentant dont les pouvoirs sont clairement délimités par un contrat, mais l’élu a le pouvoir de modifer ce contrat à sa guise. Il est édident que ce cas de figure est exactement semblabe au précédent. Nous ne sommes toujours pas en démocratie. Par conséquent, l’élu ne doit pas voir la possibilité de modifier lui même le contrat qui régule son propre pouvoir.

Troisième cas : le contrat ne peut pas être modifié par l’élu, mais il est en plus tellement contraignant que l’élu n’a plus aucune capacité d’initiative. Nous ne sommes toujours pas en démocratie, puisque les représentants du peuple ne peuvent plus fair aucun choix au nom de celui-ci.

A travers ces trois cas, nous voyons que le pouvoir d’un élu doit être strictement délimité par un contrat, que l’élu ne doit pas avoir le droit de modifier lui-même ce contrat, mais que ce dernier doit laisser à l’élu la possibilité de légiférer et de gouverner.

On l’aura compris, un tel contrat est une constitution. La ligne de démarcation entre démocratie directe et représentative devient donc évidente :

  1. La démocratie directe doit fixer la constitutiton, c’est à dire, les textes qui définissent le pouvoir des élus
  1. Tout le reste peut être régi par démocratie représentative.

De fait, la cinquième république fonctionnait sur ce mode jusqu’à présent.

Examinons maintenant les conditions de la ratification du TME. Il s’agit incontestablement d’un texte qui modifie le contrat entre les élus et les citoyens (transferts de souveraineté). Il doit donc être approuvé par démocratie directe. En le ratifiant eux-mêmes, les parlementaires se situent donc clairement dans le second cas d’école évoqué pus haut.

De plus, ce texte constitutionnalise des choix qui devraient relever de la compétence des élus : liberté absolue de circulation des capitaux, indépendance de la banque cetrale etc.... Il se situe donc aussi dans le troisième cas d’école évoqué plus haut, ce qui constitue une performance !

Pire encore : les citoyens avaient déjà rejeté le texte par référendum. Les parlementaires se donc sont arrogés un droit que les citoyens ne leur avaient pas donné. Il s’agit bien d’une rupture de contrat que l’histoire jugera sévèrement.

Pour terminer, je voudrai récuser plusieurs critiques contre les référenda émises par des participants de ce blog :

1) Le texte du TME est trop compliqué pour pouvoir être évalué directement par les citoyens

C’est bien la preuve que ce texte est mauvais. Le minimum qu’on doit demander à un contrat liant les élus aux simples citoyens est que ce contrat soit lisible et compréhensible par ces derniers. sinon, la démocratie est impossible.

2) Dans un référendum les gens ne répondraient pas à la question posée.

Exactement la même critique peut être faite à la démocratie représentative. Par exemple, au cours de l’élection présidentielle, de nombreux électeurs ont basé leur choix sur la personnalité supposée du candidat et non sur le programme de celui-ci.

3) Le référendum serait une méthode démagogique utilisée par les dictatures.

Cet argument s’appuie sur l’usage des référenda par Hitler. Mais devrions nous supprimer le parlement et la police parce qu’Hitler disposait d’un parlement et d’une police ? Cet argument ne tient pas.

4) On ne peut organiser un référendum dans toute l’Europe car la constitution allemande interdit les référenda.

La mauvaise foi est absolue quand on sait qu’il a fallu modifier la constitution fançaise pour adopter le TME !


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