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Droit civil. Ingrid. Villejuif.


vendredi 18 janvier 2008

Semaine de Strasbourg. Un rapport important sur le droit du crédit aux consommateurs. Et en même temps, en France, le jugement « révolutionnaire » sur l’Erika. Comme l’ombre portée de la directive Responsabilité civile des entreprises en matière environnementale. Pour moi qui en fut rapporteur, c’est (...)


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Une ténébreuse affaire, l’affaire F. Jarrier, bis : l’affaire Lucot

dimanche 20 juin 2010

Cher Monsieur,
Comme je l’ai répondu à F. Jarrier , l’affaire relève de la Cour des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe (Convention liant plus de 45 pays et siégeant à Strasbourg) et non de la Cour de Justice de l’Union européenne (sorte de Conseil d’Etat siégeant à Luxembourg pour l’Union européenne à 27). En tant que député de l’Union je ne pouvais déjà rien faire, encore moins en tant que retraité. En tant qu’homme politique connu , je ne peux que vous aider en vous laissant faire de la pub pour votre cas sur mon site.
Bon courage.


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