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Droit civil. Ingrid. Villejuif.


vendredi 18 janvier 2008

Semaine de Strasbourg. Un rapport important sur le droit du crédit aux consommateurs. Et en même temps, en France, le jugement « révolutionnaire » sur l’Erika. Comme l’ombre portée de la directive Responsabilité civile des entreprises en matière environnementale. Pour moi qui en fut rapporteur, c’est (...)


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Une ténébreuse affaire, l’affaire F. Jarrier

dimanche 20 janvier 2008

alain@lipietz.net)

Une ténébreuse affaire, l’affaire F. Jarrier

Je ne connais pas Florence Jarrier. J’ai reçu d’elle un appel au secours, auquel je ne peux pas grand chose : la Cour des droits de l’Homme de Strasbourg dépend du Conseil de l’Europe, pas de l’Union européenne.

Mais son dossier m’a paru suffisamment impressionnant pour que j’en parle ici. Il est question d’une sanction du ministère de la défense (bien connu pour les surprix qu’il pratique) contre un refus de participer un détournement dans une affaire de marché public, sanction déguisée en licenciement psychiatrique. En France, oui.

Sans plus d’examen, je pense que le ministère doit au moins s’expliquer. Mais lisez le dossier : http://florence.jarrier.net/


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