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Clara Rojas libérée !


vendredi 11 janvier 2008

La nouvelle est tombée jeudi soir entre deux réunions. Clara Rojas, candidate des Verts colombiens à la vice-présidence de la République en compagnie d’Ingrid Bétancourt, et enlevée avec elle en 2002, vient d’être libérée, ainsi que la sénatrice Consuelo Gonzalez ! On n’en sait pas plus, on ne sait pas ce (...)


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Point final sur le "referendum sur le referendum"

samedi 16 février 2008

Voici le texte intégral des articles correspondants à l’utilisation du référendum pour ratifier des traités.

Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Art. 54. - Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.

****

Et voici l’article sur la révision de la constitution :

Titre XVI- De la Révision

Art. 89. - L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée Nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

****

Bref : même si on avait voulu imposer un referendum sur la révision de la Constitution pour avoir ensuite un referendum sur la ratification de Lisbonne, il fallait d’abord voter "Oui " à la modification de la constitution à l’Assemblée nationale et au Sénat. Merci à notre correspondant de l’avoir rappeler (moi-même, trouvant d’emblée grotesque ce "referendum sur le referendum", je l’avais completement oublié).

Encore plus bref : Fabius-Emmanuelli se sont foutu des Français.

On comprend qu’il n’y ait eu que 400 manifestants à Versailles pour aller soutenir leurs discours foireux et leurs coups de billard à 5 bandes.


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