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Mais moi aussi, je crois en la continuité de l’État ! De Gaulle également, qui s’est attaché d’ailleurs à en faire un principe constitutionnel. Mais encore faut-il définir cette continuité. C’est d’autant plus nécessaire que la période 1940-44 fut une guerre civile entre deux États (Vichy et la France Libre).

C’est ce qu’a fait l’ordonnance du 9 août 1944 qui considère – à juste titre à mon avis – que tout ce qui relève de la législation d’exception de Vichy ne s’inscrit pas dans la continuité juridique de l’État républicain. En revanche, tout ce qui n’est pas répréhensible (un arrêté de stationnement, un avancement de grade ou d’échelon d’un fonctionnaire, etc.) a été réintégré très normalement dans la continuité de l’État républicain. C’est cette fameuse fiction juridique qui vous déplait tant, et qui est pourtant absolument nécessaire, si on considère comme moi qu’un État est avant tout un concept, une idée qui lie les citoyens entre eux.

Dans ce contexte, la décision d’internement de juifs par la Préfecture de Toulouse ressort de la législation d’exception de Vichy. Elle ne s’inscrit pas dans la continuité de l’État. En revanche, l’activité de transport de détenus par la SNCF, sur ordre de l’administration, s’exerce dans le cadre d’une mission de service public. Elle n’est pas répréhensible en soi, et s’inscrit donc dans la continuité juridique. Si ces détenus sont maltraités par la SNCF, il y a évidemment faute de service. Est-ce si difficile à comprendre ?

Bien entendu, l’arrêt Papon a aboli cette distinction, et le tribunal de Toulouse était pieds et poings liés par cette jurisprudence. Il m’a toutefois semblé – sauf erreur de ma part – qu’il ne mettait pas la faute de l’État et de la SNCF sur le même plan. C’est en ce sens que je trouvais ce jugement satisfaisant.
Si vous n’êtes pas d’accord avec moi, j’espère au moins que ma position a été clarifiée.

Juste un dernier point : la faute de la SNCF (maltraitance des détenus) est-elle un crime contre l’humanité (au plan juridique) ? Dirait-on la même chose s’il s’était agi de détenus de droit commun ? J’ai quand même l’impression que non. Il me semble que vous avez une conception “fonctionnaliste” du crime contre l’humanité (par opposition à une conception “intentionnaliste”) : la maltraitance de détenus devient un crime contre l’humanité à partir du moment où elle s’inscrit dans le cadre de la Shoah. Sinon, elle ne l’est pas. Après tout, vous avez peut-être raison.