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En réponse à :Scandale au Parlement européen
vendredi 14 décembre 2007
Mercredi à Strasbourg était signée en grande solennité la Charte des droits fondamentaux par les trois institutions de l’Union, le Parlement, le Conseil et la Commission. C’est le moment qu’ont choisi fascistes, conservateurs anglais et certains communistes pour provoquer un scandale inouï dans cette (...)
En réponse à :
TME : codécision et majorité qualifiée
Bonjour,
Suite à l’adoption du TME, la majorité des compétences dévolues à l’UE passera à la règle de codécision et à celle de la majorité qualifiée si je ne me trompe.
Il restera cependant un certain nombre de compétences européennes auxquelles ne s’appliqueront pas l’une ou l’autre de ces règles voire les deux. Il serait, je pense, intéressant d’en avoir une (double) liste exhaustive.
Pouvez-vous m’indiquer où trouver cette liste des compétences européennes non soumises à la règle de la majorité qualifiée et/ou à la codécision avec l’europarlement ?
Tarkûn
