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En réponse à :OMC, APE et TME
![](IMG/breveon268.jpg?1502330902)
vendredi 26 octobre 2007
Semaine intense à Strasbourg : réunion extraordinaire de la commission du Commerce international, suite à l’échec de la stratégie du Commissaire Mandelson sur les accords de partenariat économique (APE). Débat sur le Traité Modificatif Européen. Prix Lux et Sakharov. Très grosses défaites vertes (…)
En réponse à :
Traité modificatif
Concernant le Traité de Lisbonne, le Parti Travailliste britannique a rendu public un document intéressant. Pour ceux qui lisent mal l’anglais voici la partie 5 de "questions & réponses" rapidement traduite par mes soins.
Qu’en pense le reste de l’Europe ? (What does the rest of Europe think ?)
Les 27 gouvernements sont tombés d’accord pour donner mandat à la CIG (Conférence intergouvernementale) pour rédiger le traité modifié comme convenu et tous ont accepté d’essayer de le ratifier avant les élections européennes de 2009.
La plupart considèrent comme positif le fait que beaucoup des réformes pratiques concernant le fonctionnement des institutions contenues dans le TCE aient pu être conservées, même s’ils regrettent que certaines aient été sacrifiées et qu’ils sont contrariés par les opt-outs et dérogations britanniques.
Les fédéralistes, cependant, sont déçus ! L’idée d’une « constitution » a été abandonnée. Idem pour le Ministre des Affaires Etrangères de l’UE. Le nouveau Président du Conseil Européen, désigné par les chefs de gouvernement des états-membres et pour une durée plus longue, verra sa position renforcée aux dépends du Président de la Commission élu par le Parlement européen. Il n’est pas question de vote à la majorité en matière d’impôt, de politique étrangère ou de sécurité. La politique étrangère sera décidée strictement au niveau intergouvernemental. Les « ambassades » de la Commission dans le monde entier seront désormais sous la responsabilité commune du Conseil et la Commission, permettant ainsi aux états-membres de mieux les contrôler et d’y affecter des membres de leur propre personnel. La Charte de Droits Fondamentaux a été partiellement châtrée. Il y a de plus nombreux opt-outs pour des états-membres et pas moins pour le Royaume-Uni.
Néanmoins, tous les états acceptent ce traité comme un compromis susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’Union.
Document disponible ici :
http://www.lme.org.uk/treatyqas.htm