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OMC, APE et TME


vendredi 26 octobre 2007

Semaine intense à Strasbourg : réunion extraordinaire de la commission du Commerce international, suite à l’échec de la stratégie du Commissaire Mandelson sur les accords de partenariat économique (APE). Débat sur le Traité Modificatif Européen. Prix Lux et Sakharov. Très grosses défaites vertes sur la (...)


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Les conditions d’un referendum européen.

samedi 27 octobre 2007

J’insiste sur un détail : le texte ne peut être soumis valablement à referendum que sous forme consolidée (comment les textes fondamentaux se présentent une fois qu’on a fait tous les amendements), et en surlignant ce qui change. On m’objectera que, comme pour le TCE, personne ne relira Maastricht-Nice pour mesurer le progrès, alors que ceux qui votèrent « Oui » à la Ve République, même s’ils ne l’aimaient pas et n’aimaient pas de Gaulle, savaient très bien ce qu’ils reprochaient à la IVème République (ce fut le cas de mes parents qui votèrent Oui alors que leur journal, L’express, publiait le pamphlet de Sartre pour le Non). Mais indiquer « là, y a un changement », ce serait déjà pas mal.

Par ailleurs le referendum doit être européen, même si pratiquement c’est une juxtaposition de votes nationaux (directs ou indirects) la même semaine : plus jamais de campagne à la PCF « Non au referendum de Chirac et du Medef » prenant en otage un demi milliard d’Européens sur une question nationale.

Ce qui amène à poser la question : à quelle condition le texte est adopté (question que Delors vient de poser je ne sais plus où) ? À mon avis il faut répondre : si la majorité des Européens et la majorité des pays le votent, il est adopté (les pays qui votent parlementairement distribuant les voix de leurs citoyens d’une façon qu’il faudra préciser. Je suggère : on prend la somme de leurs citoyens, on lui affecte le taux d’abstention moyen de ceux qui auront voté par referendum et on les partages selon le pourcentage des Oui –Non de leurs élus).

Que faire alors des pays qui auront voté Non ? Ce n’est plus la même question qui se pose à eux. Non plus « Voulez vous remplacer Maastricht-Nice par le Traité Modifié ? » mais « l’Union ayant un traité modifié, voulez-vous y rester ? » . On leur pose la question (selon des modalités qui ne regardent plus qu’eux). Certains répondront alors Oui (= « tant pis »).

Mais d’autres Non. Qu’est ce qu’on en en fait ? à mon avis on leur propose l’Espace Economique Européen, comme la Norvège. Ils ne votent plus rien, ne paient plus rien, ne reçoivent plus rien, sont en libre-échange avec l’Union à condition d’accepter des normes qu’ils ne contribuent plus à définir.

Remarquons à ce sujet que le TME fait un premier pas rigolo à propos des ces pays « le cul entre deux chaises » comme la GB. Celle-ci (et l’Irlande au passage, sous prétexte que toutes les Iles britanniques ne font qu’un bloc vis-à-vis de la circulation des personnes) a obtenu un « opting out » sur plusieurs chapitres de police et justice intérieures (en gros : Schengen), qui passent globalement à la codécision et au vote à la majorité qualifiée en Conseil. C’est-à-dire qu’au coup par coup, elle pourra dire : « Je prends, ou je ne prends pas, telle ou telle nouvelle directive ». Eh ! bien, elle devra le dire dans les 3 mois du début de la négociation. Autrement dit, elle ne pourra pas contribuer à définir une directive à laquelle elle n’aurait pas l’intention de se soumettre. Et toc.


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