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12/10: Citoyens ou population ?
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Citoyens ou population ?


vendredi 12 octobre 2007

Après le « mardi vert » que je vous ai raconté, le mercredi (et les nuits…) est essentiellement consacré à une rencontre avec un représentant des populations déplacées de Colombie et à la rédaction d’articles sur André Gorz et d’une réponse aux questions de Contaminations-chimiques.info sur le rapport du (...)


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Citoyens ou population ?

vendredi 26 octobre 2007

Encore moi…
Je lis tous les jours le blog de Richard Corbett, député européen travailliste, que vous m’avez indiqué comme un "British européen". Je l’ai interrogé sur la question "citoyens ou population". Voici la réponse qu’il m’a faite :

Richard Corbett :
"The Parliament’s proposal on the distribution of the number of seats per
member state was based on the Eurostat figures for the number of
residents. As you point out, this can be slightly different from the
notion of the number of citizens (although, of course, EU citizens may
vote in their member state of residence wherever they live within the
Union). The figures for the general population (i.e. residents) has
always been used as a basis, not only for the European Parliament but
also for calculating population criterion within the Council’s qualifying majority voting systems. Furthermore, exact statistics on the number of citizens as opposed to residents of each member have not been compiled.
There are further complications in that citizenship is not
the same as having the right to vote and the legislation on this varies
considerably from one member state to another.
As a result, Parliament considers it best to use, for the time being,
general Eurostat population figures, but has called for work to be done
in order to have the possibility of switching to a citizenship
calculation in subsequent elections."

Ma traduction :
"La proposition du Parlement pour la distribution du nombre de sièges par état-membre a été basée sur les chiffres du nombre d’habitants fournis par ’Eurostat (Office statistique des communautés européennes). Comme vous le faites remarquer, ceci peut être légèrement différent de la notion du nombre de citoyens (bien que, bien sûr, les citoyens d’UE peuvent voter dans leur état de résidence, où qu’ils habitent dans l’Union). Les chiffres pour la population générale (c’est à dire les habitants) ont toujours été pris pour base, non seulement pour le Parlement européen mais aussi par le Conseil pour déterminer les critères pour la "majorité qualifiée". De plus, il n’y a pas encore de statistiques exactes permettant de comparer le nombre de citoyens et celui d’habitants. Une difficulté supplémentaire réside dans le fait qu’être citoyen n’est pas synonyme de "avoir le droit de vote" et que la législation dans ce domaine varie considérablement d’un état-membre à l’autre.
En conclusion, le Parlement considère que, pour le moment, le mieux est de prendre en compte les chiffres de la population générale fournis par Eurostat. mais il demande que des études soient entreprises afin de pouvoir éventuellement passer à un calcul en fonction du nombre de citoyens pour les élections futures."

Deux remarques :

1. Vos visiteurs ne verront pas de grandes différences entre ce que vous expliquez et ce que dit Richarde Corbett.

2.Richard Corbett m’a répondu. Martine Roure me répond. Alain Lipietz répond. Les députés nationaux ne répondent jamais – ou alors par lettre "solennelle". Pourquoi ?

Si "Déficit démocratique du Parlement européen" il y a, il ne semble pas que ce soit le fait des élus !


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