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28/10: Un PE pronucléaire et antipesticide.
26/10: OMC, APE et TME
20/10: Une semaine à l’Est. Retour en grève.
12/10: Citoyens ou population ?
9/10: 2e succès climatique. Mer Noire. APE. Trichet. Ciné.
7/10: Débat monétaire.
4/10: Abeilles, BD et ciné.

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Citoyens ou population ?


vendredi 12 octobre 2007

Après le « mardi vert » que je vous ai raconté, le mercredi (et les nuits…) est essentiellement consacré à une rencontre avec un représentant des populations déplacées de Colombie et à la rédaction d’articles sur André Gorz et d’une réponse aux questions de Contaminations-chimiques.info sur le rapport du (...)


En réponse à :

Les déceptions du Pacte international relatif aux droits politiques de l’ONU.

vendredi 19 octobre 2007

Ne cherchez pas : en droit, la constitution française ne détermine en rien le contenu du traité ou de la constitution européenne qui la surplombe. Un traité est toujours plus fort qu’une constitution ; si un Etat veut signer un traité qui contredit sa constitution, c’est lui qui doit modifier sa constitution. De la même façon, la constitution américaine ne prévoyait en aucune manière la proportionnalité de la population des Etats avec le nombre de ses représentants au Sénat par exemple : deux par État, de Rhode Island à la Californie ! Quant au Sénat français, n’en parlons même pas. En tout cas le mot "égal" de la Constitution française ne signifie certainement pas que , par exemple, le vote d’un Français soit "égal" au vote d’un Luxembourgeois dans la composition du PE. Comme le dit très bien l’article 3, il s’agit de la "souveraineté NATIONALE" et non pas de la souveraineté de l’Union.

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs formulé les aménagements nécessaires à la Constitution française, ils ont été adoptés en Congrès, mais jamais le CC n’a fait d’objection à la représentation dégressivement proportionnelle au PE.


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