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Grenelle de l’environnement : les pieds-nickelés du houèbe.


samedi 7 juillet 2007

Eh non ! en cliquant sur http://legrenelleenvironnement.fr, vous n’êtes pas tombés sur le site du « Grenelle de l’environnement » annoncé à grandes trompes par le Président Nicolas Sarkozy et son ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, (...)


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Sur la propriété des noms de domaines

lundi 27 août 2007

Je vois que vous ne maîtrisez pas vraiment la jurisprudence sur la propriété des noms de domaines. Alors permettez- moi, tout en vous répondant, de faire un petit rappel.

On peut toujours acheter un nom qui n’est « pas pris », et celui ou celle qui s’estime lésé par cette appropriation indue peut faire un procès avec la quasi certitude de le gagner dans les cas maintenant fixés par une jurisprudence stabilisée. Si vous ou un autre aviez acheté avant moi le nom lipietz.fr comme vous m’en menaciez, j’aurais pu vous faire un procès et j’aurais gagné pour deux raisons :

- Il s’agit d’un nom propre rare et connu (par mes travaux de chercheur, traduits dans le monde entier, puis par mon activité politique), donc j’en ai la propriété (partagée évidemment avec tous ceux qui le portent) ;

- je subirais un dommage, puisque des étudiants ou des électeurs, recherchant mon nom sur le web pour y trouver des documents, seraient détournés vers ce site.

Ces deux conditions (propriété réelle et dommage subi) suffisent, selon la jurisprudence actuelle, à protéger une personne comme une marque contre le cybersquatting.

Alors pourquoi face à votre menace avoir aussitôt acheté lipietz.fr ? Pour éviter des frais de procès. Procès que je n’aurais pas manqué de faire à JL Borloo (pour répondre à votre question), car dans ce cas il se serait agi de faire à un ministre un procès exemplaire rappelant à l’Etat que les citoyens ont des droits, y compris contre ses abus. Il le sait et s’en est bien gardé.

Lors de la création de ce nom de domaine, ma webmaitresse avait ratissé large (lipietz.net, .com, .org) mais on ne pouvait à l’époque acheter .fr. Depuis, nous avons acheté .info et .eu mais avons laissé passer l’occasion de lipietz.fr. Voilà qui est fait, et nous vous remercions d’avoir attiré notre attention sur cet oubli.

Que votre menace soit réelle, c’est évident, et c’est pourquoi je vous ai donné l’exemple de lipietz2002.net. Il y a des officines qui récupèrent et revendent à bas prix des noms de domaine abandonnés (un nom de domaine, ça se paie à l’année, ça ne s’achète pas définitivement) alors qu’ils peuvent être encore recherchés et seront trouvés par les moteurs de recherche. Ils gardent ainsi une valeur marchande pour des sites qui « cherchent des clients », tels les sites pornos ou les casinos en ligne. Le site lipietz2002 s’est ainsi retrouvé, des années après, en troisième position lorsque l’on tapait « Lipietz » sur Google, il etait devenu successivement site porno puis casino et ce sont des internautes qui me l’ont signalé. D’où ma « trouille » comme vous dites. Je n’ai pas porté plainte d’une part parce que faire un procès à un site anglophone basé dieu sait où est assez aléatoire, ensuite parce qu’il est plus simple de demander à Google d’effacer cette référence (j’en ai le droit et ce fut fait).

Tout autre est le cas du site legrenelleenvironnement.fr. Annoncé le 6 juillet par une conférence du ministre de l’environnement pour le site de « chat et forums » du Grenelle de l’environnement, il n’existait pas ! Je l’ai créé, et remis à une équipe d’animation. Le Ministère de l’Environnement (MEDAD) a réagi une semaine plus tard en lançant le site legrenelle-environnement.fr. Comme vous le voyez, les deux volets de la jurisprudence ne s’appliquent pas :

- Le Medad n’est pas propriétaire du nom « Grenelle de l’environnement », quelle que soit la manière de l’écrire. Sur ce coup, l’expression a germé au sein de l’Alliance pour la Planète dans l’entourage de N. Hulot, mais, d’aussi loin que je milite, il y a toujours eu des copains pour dire « il faudrait un Grenelle de l’environnement ».

- Il y a en effet de ma part la volonté de dénoncer la pratique gouvernementale des effets d’annonce (on annonce triomphalement un site qui n’existe pas) mais pas la volonté de nuire à la volonté, affichée par cette annonce, qu’existe un forum du Grenelle de l’environnement. Au contraire, je crée le forum annoncé à grandes pompes dans une conférence de presse, et il vit dorénavant de sa vie propre, je vous invite à le visiter !

- Quant au MEDAD, son propre site de « forum » est indiqué gratuitement, avec lien d’un clic, en première page du site http://legrenelleenvironnement.fr, site que j’ai payé , moi. Il n’a donc pas à se plaindre du moindre dommage.

En ce qui concerne le site « les-verts-ont-quelque-chose-à-dire » , comme « lipietz a quelque chose à dire », ces sites existent depuis belle lurette, ils s’appellent Lesverts.fr et lipietz.net. Merci de les visiter intensivement, régulièrement, et extensivement…


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