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Ponce Pilate à Bordeaux


mardi 27 mars 2007

Après deux séances publiques, dont une solennelle (à 9 juges !), la Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre le jugement le plus inattendu en réponse à l’appel interjeté par la SNCF du jugement de Toulouse : « la justice administrative n’est pas compétente pour juger la SNCF » !
Ce (...)


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Restons confiants dans notre justice

jeudi 29 mars 2007

Bonsoir,

Je ne sais pas si la comparaison avec Ponce Pilate est judicieuse en l’occurence et respectueuse pour les juges. Votre famille a souffert d’un transport indigne du bétail et de l’internement. Je comprends votre desarroi devant l’arrêt de la Cour d’appel administrative.

Comme vous, je salue la prise de conscience de ces juges administratifs. Dans l’affaire PAPON, le Conseil d’Etat a par la voix de certains de ses juges reconnu la continuité de l’Etat et la responsabilité de ce dernier pour les discriminations imposées aux juifs et leur livraison aux autorités allemandes.

Que l’on attende l’arrêt du Conseil d’Etat sur la compétence ou peut-être celui du Tribunal des Conflits.

Si la juridiction judiciaire était jugée compétente pour votre affaire, la SNCF serait
amenée devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’assises.

Pour ma part, la Cour d’assises serait un choix judicieux avec l’imprescriptibilité de la complicité de crime contre l’humanité. Il faut rappeler que si le droit français a introduit la responsabilité des personnes morales pour crime contre l’humanité en 2004, la SNCF tombe dans les critères de l’article 6c et de l’article 9 du statut du Tribunal International de NUREMBERG et la définition de crime contre l’humanité.
LA SNCF est bien une "organisation" au sens de ce statut dont la définition a été reprise par la Résolution des nations Unies de 1946, qui a "déporté" des personnes civiles.
Le TGI de Paris, par un jugement en date du 14 mai 2003, puis la CA de Paris, par un arrêt en date du 8 juin 2004 s’est estimé compétente pour juger la SNCF attraite par Monsieur SCHAECHTER. La Cour avait décidé que l’affaire était prescrite.

La Cour d’assisses est un lieu approprié pour une telle affaire.

Creusons la question.

Bien à vous.

AR


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