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En réponse à :Ponce Pilate à Bordeaux
mardi 27 mars 2007
Après deux séances publiques, dont une solennelle (à 9 juges !), la Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre le jugement le plus inattendu en réponse à l’appel interjeté par la SNCF du jugement de Toulouse : « la justice administrative n’est pas compétente pour juger la SNCF » ! (…)
En réponse à :
Ponce Pilate à Bordeaux
jeudi 29 mars 2007
C’est exactement ce que je voulais dire en écrivant "peut-être la CAA de Bordeaux a-t-elle raison de nous pousser au CE, mais c’est assez inélégant". Un indice que c’est bien sa volonté : elle ne condamne personne aux dépends.