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SSIG. Délégations. Présidentielle. DOM


samedi 17 mars 2007

Semaine de Strasbourg sans débat notable. En coulisses, on discute beaucoup de la présidentielle. Le seul vote important, qui va être malheureux, porte sur les Services sociaux d’intérêt général.
Les Services Sociaux d’Intérêt Général, sous ensemble des Services d’Intérêt Général à l’intérieur de (...)


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L’article 122 est toujours là, que je sache

mercredi 28 mars 2007

Sauf erreur de ma part, le cas du rejet explicite du TCE par moins d’un cinquième des états membres était envisagé dans le protocole de ratification du TCE.

Il y a d’ailleurs bien eu une phase de la présidence allemande où il était bel et bien question de poursuivre la ratification du TCE, dans la mesure où les deux rejets de la France et des Pays-Bas ne suffisent pas à interdire la ratification du traité. D’ailleurs, la déclaration de Berlin ne s’interdit pas de sortir de la supposée crise institutionnelle par la ratification du TCE.

Donc, la force de ce fameux article 122 est la même aujourd’hui qu’hier !


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