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En réponse à :Bordeaux : coup de théâtre !
lundi 12 février 2007
Alors que le jugement de l’appel de la SNCF « contre Georges Lipietz et consorts » (pour sa condamnation à 5000 euros de réparation par déporté, en 1944) devait être proclamé demain mardi, aujourd’hui à 15 h tombe la nouvelle : l’audience publique sera recommencée ! Elle aura lieu de nouveau le 21 mars, (...)
En réponse à :
Bordeaux : coup de théâtre !
Il y a quelque chose que je ne comprends pas : l’Etat n’a pas fait appel de la décision du TA de Toulouse. Ce qui est en cause dans ce jugement d’appel, c’est uniquement la responsabilité de la SNCF. Comment dès lors pouvez vous dire que le jugement remet en cause la jurisprudence Papon de 2002 ? Il me semble que la condamnation de l’Etat reste acquise.
A vous lire (votre blog du 31 janvier), il semblerait au contraire que le Commissaire du Gouvernement considère que toute la faute doit incomber à l’Etat, et non partiellement à la SNCF. Je ne vois là aucun revirement de jurisprudence.
Tout ceci est vraiment très obscur. Comme vous êtes quelqu’un de particulièrement clair dans votre expression écrite, j’en conclus qu’effectivement les conclusions de ce commmissaire du gouvernement ont été très confuses. Mais peut être pourriez-vous essayer d’éclaircir sa propre pensée.
René Fiévet
