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10/12: Plein de débats. Retour à la Constitution.
6/12: Politis. Propriété intellectuelle.
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1er/12: Préfecture 75 et sans-papiers. Al Gore.

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Politis. Propriété intellectuelle.


mercredi 6 décembre 2006

Cette semaine, Bruxelles. Réunion principale : la conférence qu’organise le groupe Vert sur la propriété intellectuelle.
Politis
Dans le train, mes cheveux se dressent sur la tête en découvrant (toujours en retard dans mes lectures !), dans le numéro du 23 novembre de Politis, le récit par Denis (...)


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Politis. Propriété intellectuelle.

lundi 25 février 2008

Je suis en troisième année d’étude à l’Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes (Le Mans) et je faisais des recherches pour mon mémoire d’ingénieur sur le domaine public cadastré. Et en tapant ces trois derniers mots sur Google, je suis tombé sur ce blog mais j’y ai vu une énorme erreur : "C’est le cadastre qui fixe ce qui est public et ce qui est privé".
Or le cadastre et le domaine public n’ont presque rien à voir. Le domaine public n’est d’ailleurs pas représenté sur les plans cadastraux ou tout du moins, son emplacement est laissé vide.
En effet, le cadastre est un outil FISCAL qui dépend du Minefi. Le plan cadastral ne sert qu’à faire payer les taxes en fonction de la surface de la parcelle (qui est rarement exacte au m² près). Et on fait payer cette taxe à un propriétaire présumé. Le cadastre n’est qu’une présomption de propriété. Le vrai propriétaire est celui des actes notariés. Il est vrai que la plupart du temps, c’est le même qui paye les impôts.
Enfin, je signale juste que s’appuyer sur le cadastre est une grosse faute. Pour citer un professeur : "Le cadastre c’est de la merde, mais on est bien content de le trouver."
Seuls les services de l’Etat (prefectures, communes...) sont capables de délimiter le domaine public par l’intermédiaire de la procédure d’alignement qui est unilatérale.

Pour résumer, le cadastre a deux fonctions : une fonction fiscale et une fonction juridique qui n’est qu’optionnelle (quand on ne peut pas faire autrement).
Pour conclure, en Allemagne, c’est l’inverse. Chaque pays européen a son système cadastral même s’il se rapproche soit du système allemand, soit du système français. Il faut savoir aussi qu’en Alsace-Lorraine, le système cadastral est le livre foncier allemand (système cadastral allemand) qui a avant tout une fonction juridique et une fonction fiscale optionnelle. En gros, c’est l’inverse.

Alors unifier tout ça au niveau européen, je vous souhaite bien du courage...

En espérant vous avoir aidé dans vos réflexions.


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