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28/09: Services publics : désastre à Strasbourg
23/09: L’insoutenable bonne conscience de la SNCF
21/09: Colombie, UICN, Biodiversité
18/09: ICV. Benoît XVI
15/09: Des socialistes insupportables
10/09: Moyen-Orient, Doha, Sncf, Ingrid : dures nuits à Strasbourg.
3/09: SNCF et Shoah : c’est reparti !

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Services publics : désastre à Strasbourg


jeudi 28 septembre 2006

Lundi soir, la semaine s’annonçait plutôt favorable. Les commissions Affaires extérieures et Développement, qui décernent le Prix Sakharov, se sont réunies pour fixer une « short list » de lauréats et en ont retenu 3 : le Biélarusse Milinkevich défendu par le PPE, le Libanais Tueni défendu par la gauche, (...)


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Services publics : désastre à Strasbourg

jeudi 19 octobre 2006

Le TCE est caduc, mais le débat sur la protection des services publics tout comme sur la stratégie pour sortir de Maastricht-Nice mérite d’être poursuivi, non ?

Merci de donner les textes des articles, ça permet de voir tout de suite ce qui contredit votre argumentaire :

Article 167

Sauf dérogations prévues par la Constitution , sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres , les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Quelles sont ces dérogations ?
- celles qui sont prévues dans la suite de l’article 167 (les aides aux régions en difficulté, ...., + ce que le Conseil décide d’exclure des aides interdites) et auxquelles l’article 122 ne porte pas préjudice.
- mais parmi les autres dérogations il y a aussi... l’article 122 lui-même :

Article III-122

Sans préjudice des articles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l’Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

Soit j’ai la berlue, soit il y a un feu vert très clair aux Etats pour qu’ils accordent des aides d’Etats aux services qui ont une mission spéciale de service public à remplir.

Alors ce n’est bien sur pas interdit de critiquer les article 122 et 166 du TCE, mais il faut le faire sur des bases solides par exemple :
- la "note de synthèse d’Alain Lipietz sur ce sujet complexe" qui était recommandée dans ce même article
- la proposition de loi des socialistes européens sur les services publics qui donne une idée de ce qui aurait pu passer avec l’article 122 surtout si la gauche était majoritaire en 2009

En tout cas, vous pouvez être "rassuré" si l’article 122 vous inquiète tant que ça : il est "caduc" aujourd’hui, ce qui était l’objet de ce billet.


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