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En réponse à :SNCF et Shoah : c’est reparti !
dimanche 3 septembre 2006
Cette fois, c’est bien la rentrée : mardi dernier, débat en groupe à Bruxelles sur la résolution Liban à présenter la semaine prochaine. Négociations pour attribuer le prix Sakharov à Ingrid Betancourt et à l’ensemble des otages colombiens. Bon, on en reparlera…
Mais très vite, je dois rentrer (…)
En réponse à :
L’Etat français (1940-44) coupable. Centraliser les demandes des réquérants ?
Cher Monsieur,
Je me suis beaucoup intéressé à cette affaire. Contrairement à ce que vous semblez penser la responsabilité de l’Etat n’est pas un imbroglio juridique et politique. C’est une question politique extraordinairement claire (faut-il ou non légaliser le régime de Vichy ?), à laquelle Jacques Chirac a (malheureusement) donné une réponse positive dans son discours du 16 juillet 1995. Le reste s’en est suivi au plan juridique (arrêt Conseil d’Etat Papon 2002). D’ailleurs, l’Etat n’a pas fait appel de sa condamnation par le Tribunal de Toulouse.
La question de la responsabilité de la SNCF n’est pas non plus un imbroglio juridique. Le service public administratif de transport assuré par la SNCF entre 1940 et 1944 (totalement distinct des lois d’exception de Vichy) s’inscrit complètement dans la continuité de l’Etat, et la responsabilité de la SNCF peut parfaitement être mise en cause par le biais de la « faute de service » (dans la limite bien sûr des délais de prescription). C’est une jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis 1945. Reste bien sûr à prouver l’existence d’une faute, ce que conteste la SNCF qui a fait appel.
Vous devriez lire les conclusions du Commissaire du Gouvernement du TA de Toulouse, qui, à mon sens, posent bien le problème.
René Fiévet
renefievet@yahoo.fr
PS – le seul « imbroglio » juridique consisterait éventuellement à se demander si le CE pouvait rendre un jugement contraire à une loi de la République, l’Ordonnance du 9 août 1944, qui pose le principe de l’illégalité du régime de Vichy. Mais sur les 60 millions de citoyens que compte notre pays, je pense bien être le seul à me poser la question. D’ailleurs, pour reprendre la fameuse formule d’André Laignel, peut-on avoir juridiquement raison, quand on a politiquement tort ?
