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En réponse à :L’autocritique clandestine des Non de gauche
vendredi 10 mars 2006
De mon lieu de vacances, j’ai d’abord rédigé mes blogs des 19, 21,23 et 25 février sur ma mission en Colombie (ne vous attendez pas à ce que mes compte-rendus soient à chaque fois aussi détaillés !), j’ai avancé dans mon Mallarmé, j’ai travaillé sur le procès hérité de mon père, et j’ai suivi le forum de (...)
En réponse à :
Rappel de la procédure de révision
Désolé, moi je me base sur le texte de la constitution européenne réellement eixstante, que j’ai reçu par la poste avant le référendum. La procédure de révision est définie par l’article IV-443 (p 84) qui commence ainsi :
« 1. le gouvernement de tout état membre, le parlement européen ou la Commission peur soumettre au Conseil les projets tendant à la révision du présent traité... ». En la matière, le parlement européen a donc le même pouvoir d’initiative que le gouvernement Maltais par exemple.
Par la suite :
« 2. Le président du Conseil Européen convoque une convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’Etats (...) du Parlement européen et de la Commission (...) La Convention adopte par consensus une recommandation à une conférence des représentants des gouvernements des pays membres (...) »
3« (cette) conférence est convoquée (...) en vue d’arrêter d’un commun accord les modification à apporter au présent traité. (....) ces modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les états membres (...) »
« 4. Si à l’issue d’un délai de 2 ans (...) les 4/5 des états membres ont ratifié (la modification) et qu’un ou plusieurs états membres ont rencontré des difficultés (...), le Conseil Européen se saisit de la question »
Et voilà. Le TCE n’en dit pas plus. Il faut l’unanimité à trois reprises (signalées en caractères gras) pour modifier la constitution !
