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En réponse à :L’autocritique clandestine des Non de gauche
vendredi 10 mars 2006
De mon lieu de vacances, j’ai d’abord rédigé mes blogs des 19, 21,23 et 25 février sur ma mission en Colombie (ne vous attendez pas à ce que mes compte-rendus soient à chaque fois aussi détaillés !), j’ai avancé dans mon Mallarmé, j’ai travaillé sur le procès hérité de mon père, et j’ai suivi le forum de (...)
En réponse à :
Sur l’initiative des lois
Le parlement européen a l’initiative des lois, parallèlement à la Commission, depuis le traité d’Amsterdam (cf dans la constitution française la différence entre proposition et projet de loi). :livre L’accord interinstitutionnel de 1999 fixe les modalités d’application de ce droit. Comme le dit le commentaire du Senat, le TCE étendait ce droit d’initiative aux pétiitions signées par 1 million de citoyens, et cette fois c’est la loi européenne qui en aurait fixé les modalités.
Nous avons testé ce droit sur la taxe de Tobin, mais le parlement a rejeté cette proposition du fait du vote des trotzkystes français. Depuis, on n’a plus réessayé :bracroise
