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5/10: Une semaine ordinaire à Bruxelles

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Le plan B-B-B à fond la caisse


jeudi 6 octobre 2005

Debriefing de la réunion d’hier et avant-hier de la Commission des affaires constitutionnelles (à laquelle je ne participe pas). Les rapporteurs, le Vert Voggenhuber et le libéral Duff ont présenté leur projet de participation du Parlement européen à la relance du processus constitutionnel. Leurs idées (...)


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> Le plan B-B-B à fond la caisse

dimanche 30 octobre 2005

Je crois que dans cette histoire chacun à raison, tout simplement parce que l’on ne parle pas de la même chose. Cela n’est pas loin de la vieille distinction de l’intention et du mobile, familière aux juristes pénalistes.

L’intention, c’est le coté objectif de l’acte, le fait qu’on l’a accompli volontairement. Le mobile c’est la raison personnelle, subjective, pour laquelle on l’a accompli.
Généralement d’ailleurs, le droit se fout complètement des mobiles et ne prend en compte que l’intention. L’intention délictuelle est établie par le caractère volontaire de l’acte accompli. Ce n’est que dans des cas particuliers que l’on considère le mobile, par exemple en matière de violences, ou l’on considère si c’est pour donner la mort ou pas que l’on a frappé sur quelqu’un. Curieusement d’ailleurs, on parle alors d’intention au sens de mobile, mais c’est une autre histoire ;-)

En mettant un bulletin "oui" ou "non" dans l’urne, l’acte objectif a bien été d’accepter ou de rejeter la proposition de remplacement de l’existant (Nice et le reste) par le TCE car c’était la question posée.

Que cette acte ait été le résultat de motivations diverses relève du mobile, non de l’intention. En gros pour certains "non" verts le refus de valider ce qui s’est fait d’ultra-libéral en matière de construction européenne et espoir de provoquer un choc politique permettant de revenir dessus à plus ou moins long terme. J’entends bien, mais qu’elles qu’aient été la signification subjective de ton acte de voter non, et dès lors que le choix "je veux une autre Europe" ne figurait pas dans les choix proposés, il a consisté objectivement à maintenir le statut quo.


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