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En réponse à :Droit civil. Ingrid. Villejuif.
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vendredi 18 janvier 2008
Semaine de Strasbourg. Un rapport important sur le droit du crédit aux consommateurs. Et en même temps, en France, le jugement « révolutionnaire » sur l’Erika. Comme l’ombre portée de la directive Responsabilité civile des entreprises en matière environnementale. Pour moi qui en fut rapporteur, (…)
En réponse à :
Une ténébreuse affaire, l’affaire F. Jarrier
Bonjour Monsieur,
Malheureusement , je ne pouvais obtenir de solution auprès de la Cour européen comme vous le pensiez.
En effet, le pouvoir a maquillé mon dossier afin de lui donner l’apparence de ne pas satisfaire aux conditions de formes requises en France (dossier rejeté à tord en appel, un seul arrêt en cassation pour deux jugements ), et de ce fait par la Cour européenne des Droits de l’homme, pour être ainsi détourné après simple appel téléphonique. Cette instance dispose d’un numéro spécial d’appel à l’intention des états. L’association Top Alerte a dénoncé le procédé voir dernier § de l’article TOP ALERTE. Mais aucune mesure n’a été prise pour mettre fin aux interventions et pour que je puisse enfin faire valoir mes droits. Madame Alliot-Marie, nommée ministre de la Justice en 2009, est restée ministre de la Justice. Ainsi, au premier barrage, mon dossier a été écarté par la Cour européenne pour conditions de formes selon un formulaire standard (transmission du 24 juin 2010). Concrètement, on est intervenu dans la présentation et cheminement du dossier. La décision a été prise par un seul juge et on s’est servi de lui. Le Président de la Cour est français. Il était juge dans la section à laquelle mon affaire a été affectée et celui-ci s’est bien gardé de signer.
En résumé, sous la direction de Michèle Alliot-Marie, aucun tribunal n’a examiné mon dossier sur le fond, excepté le tribunal administratif qui l’a fait sans respect du contradictoire.
Seule la médiatisation m’apportera une solution.
Je vous remercie de noter la nouvelle adresse de mon site : http://florence-jarrier.net/
Cordialement
Florence JARRIER