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En réponse à :Eurolat. SNCF. Cadeaux.
vendredi 21 décembre 2007
Cette semaine, c’est la première session, à Bruxelles, de l’Assemblée Euro-Latino-américaine, l’Eurolat, que je vice-préside. En début de séance, on m’annonce de Colombie la libération prochaine de Clara Rojas, de son enfant et d’une sénatrice (voir mon commentaire sur le site de Monica (…)
En réponse à :
Quand on commence quelchose, on va au bout.
Cher Monsieur Lipietz,
Le Conseil d’Etat ne s’est pas seulement déclaré incompétent pour juger la SNCF. Le Conseil d’Etat vous indiqué le juge compétent, le juge judiciaire.
Croire en la justice française, c’est l’écouter.
Pas le TGI, mais la Cour d’Assises. Ne confondez pas mémoire et justice. c’est bien de sensibiliser l’opinion publique aux faits antisémites des années 40, mais un procès a un sens, cela consiste à désigner un responsable et à le punir.
Un procès contre la SNCF pour complicité de crimes contre l’humanité devant la Cour d’Assises serait à mon sens la solution courageuse.
Le crime est imprescriptible. Pensons-nous qu’une Cour d’assises français accepteront que la SNCF se défile à jamais devant la justice de notre pays en soutenant qu’une personne morale n’est responsable en droit français que depuis 1994 et qu’elle ne peut être accusée de complicité de crime contre l’humanité ?
Dans des affaires comparables, la chambre criminelle de la Cour de cassation a raisonné directement en interprétant les Statuts du tribunal de Nuremberg de 1945 et droit international pour apprécier la culpabilité des criminels jugés en France. Les statuts de Nuremberg prévoient expréssement qu’une organisation peut être pourvuivie pour crime contre l’humanité. La définition même du "crime contre l’humanité" implique la nécessité de poursuivre une organisation, un groupe, une ensemble de personnes qui commettent ces crimes et non seulement seulement des personnes physiques poursuivies de façon individuelle. Une question semble être posée en fin de compte : la règle selon laquelle est une personne morale est responsable au pénal est-elle rétroactive ?
Les milliers de familles qui ont intenté un action contre l’Etat et la SNCF suivent de près le procès qu’a lancé votre famille . Ne les décevez pas. Ne les décevez pas en tant que fils de victime. Ne les décevez pas en tant qu’homme politique.
