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En réponse à :Ponce Pilate à Bordeaux
mardi 27 mars 2007
Après deux séances publiques, dont une solennelle (à 9 juges !), la Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre le jugement le plus inattendu en réponse à l’appel interjeté par la SNCF du jugement de Toulouse : « la justice administrative n’est pas compétente pour juger la SNCF » ! (…)
En réponse à :
Ponce Pilate à Bordeaux
mardi 27 mars 2007
« L’arrêt » -si tant est qu’un tel texte puisse mériter ce nom, a été mis en ligne avec des commentaires de Papa.
bises
Maïeul
