Strasbourg le 7 septembre 2000
La délégation française des députés européens du groupe des VERTS/ALE aux Commissaires européens.
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Le gouvernement français, face à la révolte des artisans et petits producteurs devant la hausse des rentes et des profits de monopole pétroliers, vient de prendre la décision d’abaisser massivement la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers pour les professionnels du transport de fret.
Cette décision ne va sans doute pas manquer d’entraîner une réaction en chaîne à travers toute l’Europe, soit par contagion sociale, soit par dumping fiscal.
Ainsi, c’est toute l’orientation de la politique des transports de l’Europe, jusqu’ici orientée vers la recherche d’alternatives au tout camion, qui se trouve engagée.
En subventionnant les transports routiers, particulièrement au diesel, cette politique :
– disqualifie l’Europe à la veille de la Conférence de La Haye sur l’effet de serre ;
– relance la pollution de l’atmosphère, en particulier par les micro-particules cancérigènes du diesel, alors qu’une nouvelle étude médicale évalue à des dizaines de milliers de morts par an les victimes de la pollution automobile en Europe.
C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les Commissaires, nous vous demandons de bien vouloir vous saisir d’urgence de la question, et de communiquer au Parlement votre appréciation de la situation pétrolière et de la politique française, ainsi que vos propositions, tant du point de vue de la Concurrence que de la Santé publique et de l’Environnement.
Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les Commissaires l’expression de notre haute considération.
Voir la présentation de la situation.