jeudi 28 mars 2024

















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Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle
Le Droit et les expériences internationales : Colombie, Maghreb, Argentine, Afrique du Sud, Sierra Leone, Pérou, Guatemala...
- Programme du Colloque organisé le 6 décembre 2007.
- Présentation :
[fr] : La Justice Transitionnelle et l’Impunité : Quelles expériences - quelles leçons à tirer ?
[en] : Transitional Justice and Impunity:What experiments? What lessons?
[es] : La Justicia Transicional y la impunidad:¿Cuales son las experiencias? ¿Cuales son las conclusiones sacar?

MOTS-CLÉS : Amérique latine , Colombie , Droits de l’Homme , Chili , Algérie , Argentine , Maghreb , Sierra Leone , Afrique du Sud

Articles
Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Argentine : la recherche de la verite et de la justice comme construction d’une logique democratique
par Patricia Tappatá de Valdez | 6 décembre 2007
fr Argentine : la recherche de la verite et de la justice comme construction d’une logique democratique
Le présent texte décrit les mesures mises en place pour avancer vers la vérité et la justice après la période du terrorisme d’Etat et la dernière dictature militaire argentine (1976-1983). Ce processus de reconnaissance du passé offre des pistes majeures pour analyser le chemin qu’il reste à parcourir, pour les institutions, mais aussi d’un point de vue subjectif.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Espagne : La mémoire démocratique face au franquisme
par Carlos Jiménez Villarejo | 6 décembre 2007
fr Espagne : La mémoire démocratique face au franquisme
La Seconde République Espagnole (1931-1936) a représenté le plus grand effort modernisateur et démocratique de l'Espagne au vingtième siècle. Elle a signifié pour la première fois en Espagne l’instauration d'une véritable démocratie, avec une pluralité politique et syndicale, un Parlement réellement représentatif et le suffrage féminin

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Impunidad y Derecho Internacional: algunas consideraciones histórico jurídicas sobre la lucha contra la impunidad
por Federico Andreu-Guzman | 6 de diciembre de 2007
es Impunidad y Derecho Internacional: algunas consideraciones histórico jurídicas sobre la lucha contra la impunidad
La impunidad de las graves violaciones a los derechos humanos, aunque muchas veces condenada, fue por mucho tiempo asumida como un mal necesario por parte de varias instancias de las Naciones Unidas. Por mucho tiempo, dominó la idea de que la impunidad era el precio a pagar para asegurar la transición a la democracia, el retorno de los "militares a sus cuarteles", o la superación de conflictos armados internos. Así, por ejemplo, la Asamblea General de las Naciones Unidas, que adoptó numerosas resoluciones sobre la situación de los derechos humanos en Chile [8] se abstendría de pronunciarse sobre la auto-amnistía promulgada por el gobierno militar en 1978. Así mismo, en el caso de la amnistía de 1987 de El Salvador, la Asamblea General se abstendría de pronunciarse sobre esta legislación consagrando la impunidad de las graves violaciones a los derechos humanos. [9] Más revelador de esa concepción sería la resolución "La situación en Centroamérica: amenazas a la paz y la seguridad internacionales e iniciativas de paz" [10] (1988), por la cual la Asamblea General respaldó incondicionalmente los Acuerdos de Esquipulas II (1987), suscritos por Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras y Nicaragua, y que preveían el otorgamiento de amnistías. Estos Acuerdos serían invocados por los gobiernos guatemalteco, [11] hondureño, [12] nicaragüense [13] y salvadoreño [14] al promulgar sus respectivas leyes de amnistía.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Algérie : De la concorde civile à la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale : Amnistie, amnésie, impunité
par Nasséra Dutour | 6 décembre 2007
fr Algérie : De la concorde civile à la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale : Amnistie, amnésie, impunité
Si les autorités imposent des lois d’amnistie, c’est pour oublier. Or, c’est le mal qu’on veut oublier en général. Si elles veulent effacer les mémoires, c’est forcément qu’elles se sont rendues coupables d’actes condamnables qui les couvrent de honte. Ce qui me réconforte, c’est que nous, victimes, sommes toujours debout face à eux et déterminées à ce qu’ils disent la vérité.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La problématique sous l’angle de la loi internationale
par Louis Joinet | 6 décembre 2007
fr La problématique sous l’angle de la loi internationale
On constate que les pratiques de « justice transitionnelle » s’insèrent en général dans le contexte d’un processus plus large de transition qui concerne l’ensemble de la gouvernance et de ses institutions. Trois observations en ce sens.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Maroc : l’amnistie en débat
par Driss El Yazami | 6 décembre 2007
fr Maroc : l’amnistie en débat
Ecoutez directement Driss El Yazami

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Le rôle des diasporas
par Clarisa Carrillo-Bessat | 6 décembre 2007
Amnistie... Amnésie... Impunité... Problèmes de la justice transitionnelle
fr Le rôle des diasporas
Mon propos porte sur des personnes qui ont su tirer profit de leur exil en jouant un rôle en matière de justice transitionnelle. Sans pour autant vouloir créer une différence entre plusieurs types de réfugiés : tout départ est une souffrance, et tout exil a son lot de difficultés.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Impunité et droit international : quelques réflexions historico-juridiques sur la lutte contre l’impunité
par Federico Andreu-Guzman | 6 décembre 2007
fr Impunité et droit international : quelques réflexions historico-juridiques sur la lutte contre l’impunité
I. Du pragmatisme permissif au rejet de l’impunité Bien que souvent condamnée, l’impunité concernant les violations graves des Droits humains a été longtemps assumée comme un mal nécessaire par de nombreuses instances des Nations Unies. Longtemps a dominé l’idée qu’elle était le prix à payer pour assurer la transition à la démocratie, le retour des militaires à leurs casernes, ou le dépassement des conflits armés intérieurs. Ainsi, l’Assemblée générale de l'ONU, qui a adopté de nombreuses résolutions sur les Droits humains au Chili [16], s’abstiendra de se prononcer sur l’auto-amnistie promulguée par le gouvernement militaire en 1978. Ou encore, dans le cas de l’amnistie de 1987 au Salvador, elle se taira sur cette législation consacrant l’impunité des graves violations des Droits humains. Mieux encore, par sa Résolution « La situation en Amérique Centrale : menaces sur la paix et la sécurité internationales et initiatives de paix », l’Assemblée générale soutiendra inconditionnellement les Accords de Esquipulas II (1987) souscrits par le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, accords qui prévoyaient d’autoriser les amnisties. Les gouvernements de ces pays s’en prévaudront quand ils édicteront ces lois.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Introdution à la session : Amnistie sans amnésie
par Clarisa Carrillo-Bessat | 6 décembre 2007
fr Introdution à la session : Amnistie sans amnésie
Bonjour, J’ai le plaisir de présider cette quatrième session « Amnistie sans amnésie » Dans plusieurs cas, les partisans d’une amnistie – amnésie se sont imposés. Mais même après des décennies de silence, les assassins et les tortionnaires se confrontent, un jour, à la société et doivent rende compte à la justice de leurs actes.

Home  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Peace with Justice: Amnesty in South Africa
by Hanif Vally | 6 December 2007
en Peace with Justice: Amnesty in South Africa
It should be noted that we became a democracy for the first time in April 1994, a mere 13 years ago. The legislation which established the Truth and Reconciliation Commission (TRC) in South Africa, the Promotion of National Unity & Reconciliation Act (The Act) was promulgated in 1995.

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Impunité : les conséquences psychiatriques. L’exemple chilien
par Dra. Paz Rojas Baeza | 6 décembre 2007
fr Impunité : les conséquences psychiatriques. L’exemple chilien
En préambule, je voudrais citer Nietzsche : “Penser le passé contre le présent, résister au présent, non pour y revenir, mais, je l’espère, en faveur de l’avenir.“

Accueil  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Pérou : La defaite juridique de l’amnistie et l’agenda politique en suspens
par Javier Ciurlizza | 6 décembre 2007
fr Pérou : La defaite juridique de l’amnistie et l’agenda politique en suspens
Présentation L’histoire politique et juridique de l’Amérique Latine regorge de cas d’amnisties, dues à la prolifération des conflits armés, des guerres civiles et des coups d’Etat recouverts pas le manteau de l’oubli, au profit des élites désireuses de stabilité politique. Des phrases telles que « tant de vérité peut nuire au pays », « il faut tourner la page », « ouvrir le chemin à la réconciliation » ont marqué les normes juridiques de l’amnistie, de l’indulgence, non-lieux, etc, depuis nos luttes pour l’Indépendance, voici près de 200 ans.

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