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Marchés financiers et harmonisation fiscale
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Marchés financiers et harmonisation fiscale
> NON à la libéralisation des marchés financiers sans harmonisation fiscale des revenus de placements financiers
17 février 2000
Harmonisation fiscale fr NON à la libéralisation des marchés financiers sans harmonisation fiscale des revenus de placements financiers Le groupe des Verts-Alliance Libre Européenne a décidé de dire NON au rapport réformant la réglementation des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (SICAV, Fonds Commun de Placement, etc.), après l'avoir amendé dans le sens le plus propre à limiter les risques de crises financières. Cette rubrique contient 21 articles , affichés par 1 : |
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