dimanche 30 avril 2017


















Réforme de l’Europe


Réforme de l'Europe

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Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Réforme de l’Europe > Le Parlement vote un rapport insipide sur le projet de Constitution de la Convention
par Alain Lipietz | 24 septembre 2003
fr Le Parlement vote un rapport insipide sur le projet de Constitution de la Convention
Du rapport Gil-Robles-Tsatsos sur le projet de traité constitutionnel résultent certes une approbation de fond du travail de la Convention et une affirmation de principe quant à la supériorité de la méthode de la Convention sur la Conférence Intergouvernementale.

Home page  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Réforme de l’Europe > Report on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe
by Petra Prossliner | 13 September 2003
en Report on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe
Briefing note on the report on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe and the European Parliaments opinion on the convening of the Intergovernmental Conference (IGC).

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Réforme de l’Europe > Convention européenne
18 juin 2003
Communiqué de presse
fr Convention européenne La Constitution reste une œuvre inachevée
A l'occasion du débat de ce 18 juin 2003 en plénière du Parlement européen sur les résultats de la Convention, voici ce que déclare Monica Frassoni, coprésidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen.

Cette rubrique contient 3 articles.
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