L’événement de la semaine est l’approbation par le Parlement de la version de la « directive de la honte » telle que dictée quelques jours auparavant par le Conseil (la réunion des gouvernements nationaux). La directive étant ainsi votée en première lecture dans les mêmes termes par les deux chambres, elle est donc quasi adoptée !
Cette directive, sur le « retour » des sans-papiers, mérite parfaitement son surnom.
Sur le fond, commençons par dire que cette directive est de portée limitée. Elle ne fait que fixer des maxima aux brimades imposées aux étrangers qui se retrouvent sans papiers après être entrés légalement (elle ne concerne donc pas les boat people arrivant aux Canaries ou à Malte).
Il s’agit bien de maxima. Par exemple, un sans papier ne pourra pas être retenu dans un camp de rétention plus de 18 mois. Rien n’empêche la législation nationale de prévoir beaucoup moins (en France, actuellement 31 jours). Or, pour au moins 7 pays, la limite est plus élevée, certains même, comme le Royaume Uni, ne fixant aucune limite ! Raison pour laquelle un débat prolongé a eu lieu, même au groupe Vert : certains députés constataient que la version proposée par la Commission européenne en 2005 limitait les dégâts dans leur propre pays.
Cela dit, le Parlement avait l’occasion d’un vote exemplaire, un vote de principe. Progressivement, dans le débat (qui dure depuis trois ans, dans l’indifférence quasi générale de la presse et donc du public : voir l’historique de la procédure), au sein des Verts, même celles et ceux qui trouvaient que le projet de directive améliorait la loi de leur propre pays se sont retournés vers une opposition pure et simple.
En effet, comme l’expliqua fort bien, lors d’une conférence de presse la veille du vote , Hélène Flautre (Verte, présidente de la sous commission des Droits de l’Homme), on peut multiplier les exemples de violations, par cette directive, des conventions internationales auxquelles adhère l’Europe (par exemple la convention sur la protection des enfants), et surtout des droits humains les plus anciens, tels que l’interdiction d’un emprisonnement sans faute et sans jugement.
Or le projet de directive fixait le maximum de rétention administrative à 18 mois, alors même que les association d’aide aux sans-papiers estiment que, dans le pire des cas, il faut 10 jours entre une arrestation et une expulsion. Sauf si le pays d’origine ne vaut pas reprendre son ressortissant, et à ce moment là, ce n’est vraiment pas sa faute, et on ne voit pas pourquoi l’enfermer. Mais la directive dispose aussi, par exemple, que même les enfants pourront être enfermés, que les réfugiés pourront être expulsés vers le pays de transit d’où ils sont partis (tel la Lybie ou le Maroc, pour les sud-sahariens) et où ils risquent d’être torturés, et en plus, elle autorise les États à fixer un bannissement de 5 ans pendant lequel l’étranger ne peut pas remettre les pieds dans le même pays !
J’ai vu, à la fin du vote, des député(e)s, assistant-e-s, collaborateurs, pleurer, crier leur dégoût. Particulièrement horrible fut pour moi le vote sur le cas des enfants, dont on justifiait l’enfermement pour 18 mois, dans des conditions de promiscuité infernale, par l’argument « ne pas séparer les familles ». Exactement l’argument de Vichy pour livrer aux nazis les enfants juifs que les Allemands ne leur demandaient pas. Mais les braves fonctionnaires français pouvaient se dire qu’on les envoyait simplement vers « Pitchipoï », des colonies de vacances dans l’Est de l’Europe… (écoutez le récit de déportation de mon oncle, encore enfant.)
++++Honte 2
Tout aussi honteux que ce contenu fut la procédure par laquelle cette directive fut adoptée. Les lecteurs de ce blog connaissent les règles du jeu : après de longues consultations, la Commission européenne propose un texte martyr. Le Parlement vote en premier, après l’avoir fait examiner par ses commissions concernées, qui l’amendent (ici : rapport rendu en septembre 2007). Puis le Conseil (assemblée des gouvernements) se prononce. S’il y a des différences entre les deux votes, on recommence en deuxième lecture. Et si des différences subsistent, une conciliation a lieu, et on vote une troisième fois. Si aucun accord n’est trouvé, le projet de directive disparaît.
Dans le cas présent, la Commission européenne avait présenté son texte en 2005, les commissions du Parlement l’avait déjà fortement amendé (en septembre 2007) et le vote en plénière était prêt dès janvier. Le lobbyisme par mails et courriers des associations (que je remercie ici, mais qui resta au total bien faible, par rapport par exemple au lobbyisme sur le bannissement de la chasse aux phoques) commença à ce moment. Mais le rapporteur de droite, Manfred Weber, Allemand CSU, a fait traîner les choses jusqu’à ce que le Conseil (Hortefeux & Co) propose le 9 juin dernier son propre ensemble d’amendements (légalement : il « se » le propose, pour un vote postérieur à la première lecture du Parlement).
Le PPE n’avait plus qu’à reprendre ce texte du Conseil et le présenter comme un amendement global (le sinistre amendement 74, à débiter en « parties concernées » portant sur les multiples articles du projet de la Commission de Bruxelles). Et le tour était joué : Parlement et Conseil auraient la même position, donc pas de deuxième lecture. Alors qu’on est sensé expliquer aux gens qu’avec le traité de Lisbonne le Parlement aurait beaucoup plus de pouvoirs qu’avec les traités actuels, la droite prend les devants : on votera comme a dit le Conseil ! Logique, en un sens.
Face à ce coup de force, les Verts et les communistes de la GUE (mais pas les socialistes) proposaient d’abord un vote de rejet global de la directive. Puis, avec des nuances, Verts, GUE et PSE proposaient des amendements portant essentiellement sur les 4 points clés : durée maximum de la rétention (limitée à 3 mois dans un amendement socialiste), possibilité d’interner les enfants, bannissement de 5 ans, et possibilité de refouler vers un pays de transit peu sûr du point de vue des Droits de l’Homme, comme la Lybie. Nous, Verts, avions convenu que si deux de ces 4 amendements passaient, nous voterions Oui au vote final, car le Conseil (ni le PPE d’ailleurs) ne pourrait pas accepter la version du Parlement.
Cette tactique ne pouvait fonctionner que si les libéraux-démocrates, dont le fond de commerce est justement la liberté et les droits humains, votaient (comme ils le font souvent sur ces sujets) avec la gauche et les Verts. On pouvait aussi espérer le Non systématique d’Indépendance et Démocratie. Notre inquiétude principale était plutôt du côté des socialistes, qui participent dans certains pays au gouvernement et donc appuieraient sans doute la position commune du Conseil : les Anglais, les Allemands, les Espagnols.
En outre, de manière exceptionnelle, le Pape lui-même s’était prononcé publiquement contre la directive. Dans certains pays européens, l’assemblée des évêques avait écrit dans ce sens à tous leurs eurodéputés, et en particulier aux chrétiens-démocrates et aux chrétiens-sociaux. De nombreux chefs d’État du Tiers-monde (pays ACP, et pour ce qui me concerne, dans la Communauté andine : le président Evo Morales lui-même, et la ministre des Affaires étrangères de l’Équateur), avaient fait de même. On pouvait donc espérer qu’une partie de la droite chrétienne suivrait le Pape, et que, même à droite, les plus chauds partisans de nouveaux rapports avec l’Amérique latine suivraient les demandes des pays concernés.
On attendait Grouchy, ce fut Blücher.
Non seulement toute la droite et l’extrême droite (y compris Indépendance & Démocratie, dont les députés indépendantistes anglais déguisés en Irlandais se livrèrent à cette occasion à une démonstration grotesque en faveur du Non irlandais) firent bloc sur la position du Conseil, mais encore les libéraux-démocrates votèrent pour la plupart avec la droite, et au mieux, les socialistes gouvernementaux s’abstinrent quand ils ne votaient pas pour. Aucune valeur humaniste, ni chrétienne, ni juive, ni laïque n’y fit rien.
Et je suis sûr que si ces femmes et ces hommes votèrent ainsi, c’est qu’ils avaient la conviction que leurs électeurs (qu’ils retrouveront dans un an) voteraient ainsi, que consultés par referendum ils voteraient pire.
Vous avez ici le texte final (attention ! il se présente comme une série d’amendements au projet de directive de 2005 de la Commission européenne) et là les votes nominaux (cherchez à la date du 18 juin), difficiles à suivre parce que vous n’avez pas le texte des amendements rejetés, mais vous avez le vote final p.40.
Notre ami écolo belge Pierre Jonckheer demanda à son compatriote et ancien président du parti chrétien-social s’il a bien reçu les lettres du Pape et des évêques belges. « Bien sûr, mais je suis laïque, je ne tiens pas compte de ces instructions ». Après le vote irlandais, il faut se rendre à l’évidence, le Vatican ne contrôle plus ses troupes !
On avait eu un avant-goût pendant le débat. L’ancien président de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, Patrick Gaubert, qui fut tête de liste UMP en Ile de France, fit un discours plutôt calamiteux, tandis que le très hétérodoxe frontiste Jean-Claude Martinez fit un discours beaucoup plus enflammé pour les droits des migrants. Patrick Gaubert vota Oui, et Jean-Claude Martinez, après avoir tenté de convaincre ses amis du Front national de voter Non (!), s’abstint. Et son homonyme socialiste espagnol Miguel Martinez, vieil ami du Tiers-monde, vota pour.
Quant aux libéraux-démocrates de l’ALDE, les Modem se sont divisés entre « Pour » (Cavada, Fourtou, Gibault), « Contre » (Griesbeck, Laperrouze, Lehideux) et abstention (De Sarnez, Morillon). Parmi les rares autres "Contre" chez les lib-dem, à noter les "radicaux" italiens (Panella, Cappato) et le leader de Solidarnosk, Geremek, et parmi les abstentions, le leader de la révolution lituanienne Degutis, qui avait voté avec nous et les communistes la motion de renvoi (ams 75+94 p. 10.)
++++Energie, Pérou
À part ça, le Parlement a quand même voté le paquet électricité. La version adoptée par la commission en titre sur l’Agence de l’énergie ne s’éloigne guère de mon rapport. Il faut dire que notre visite à RTE, le réseau de transport d’électricité français, avait bien clarifié les choses. Oui, RTE est un vrai service public qui ne demande qu’à dépendre d’une agence européenne ; non, RTE ne privilégie pas forcément le fournisseur nucléaire français.
Jeudi matin, réunion de la partie européenne de l’assemblée Eurolat pour faire le point sur la réunion de Lima. Long échange à propos des offensives continuéesdu gouvernement péruvien pour faire inscrire sur la liste des groupes terroristes le groupuscule quasi disparu MRTA (qui a abandonné depuis longtemps la lutte armée). Il apparaît très clairement dans les demandes péruviennes qu’il s’agit de faire le lien avec l’idée que les organisations des Droits de l’Homme détiennent le trésor de guerre du MRTA. Sont visés : notre ami Francisco Soberon, et, à travers l’Université Pontificale tout aussi attaquée, le grand Salomon Lerner, père de la commission Vérité et Réconciliation.
En m’asseyant à la tribune en tant que vice-président, je glisse au président Ignacio Salafranca, très catholique : « Alors, ça fait quelle impression d’être excommunié ? » Sourire embarrassé. Nacho doit annoncer qu’après le vote de la directive de la honte, la présidente du Parlandino, Ivonne Abdel Baki lui a téléphoné pour lui dire son indignation devant ce vote. Il faut dire qu’Ivonne n’est pas spécialement à gauche, mais son pays, l’Équateur, a plus de 15% de sa force de travail émigrée à l’étranger.
++++Non irlandais
À part ça ? Les réunions quotidiennes du groupe Vert se terminent assez tôt, matchs de coupe du monde oblige... On discute quand même un bon coup du Non irlandais.
D’après les informations dont nous disposons, trois solutions se disputent les avis au Conseil : arriver jusqu’à 26 ratifications et proposer à l’Irlande de revoter, ou bien faire un compromis avec l’Irlande lui accordant un opt out (une non-application d’éventuelles futures décisions européennes) sur l’avortement, la neutralité (actuellement, le troupes irlandaises sont engagées au Tchad contre des rebelles venus du Soudan), et l’harmonisation de l’impôt sur les bénéfices. Ou, troisième solution, offrir à l’Irlande un accord d’association tel que celui dont jouit la Norvège. À nos yeux, la pire serait la seconde, car les quelques pays ayant encore à voter rouvriraient la boite de Pandore et demanderaient chacun leur petit opt ou.
Particulièrement dangereux est le cas tchèque : on y est dans la même configuration qu’en Irlande, avec un gouvernement composé de souverainistes hostiles au traité et de Verts favorables au traité. Or, on a pu mesurer combien, en Irlande, l’attitude du Premier ministre, comme celle du Commissaire McCreevy (le successeur de Bolkestein), claironnant tous les deux qu’ils n’avaient pas lu le traité, a pu aider le Non. En Tchéquie, la ratification est parlementaire. Mais les députés tchèques pourraient souhaiter reporter leur vote au delà du 1er janvier 2009, ce qui permettrait à la Tchéquie, qui, selon le traité Nice, occupe la présidence du Conseil après la France, d’avoir une présidence de plein exercice où elle pourrait faire un peu ce qu’elle voudrait.
Quant aux raisons du Non irlandais, il y a accord général sur l’analyse de mon blog précédent. Les copains Verts irlandais qui s’étaient prononcés à 63% pour le Oui sont rassurés au moins sur un point : les circonscriptions où ils ont leurs meilleurs résultats sont aussi celles qui ont voté pour le Oui. Comme en France…
Selon Eurobaromètre, l’institut de sondage européen, qui a mené une enquête « sortie des urnes » auprès de 2000 personnes, 40 % des électeurs justifient leur Non par le fait qu’ils n’ont pas compris le traité. À mon avis, le traité présenté sous forme consolidé est plus simple à lire que le code du travail ou le protocole de Kyoto. Mais cela pose le problème : que peut-on vraiment soumettre à référendum ? Aurait-on dû soumettre le code civil, Kyoto ou le code de la route à des gens qui disent "quand c’est trop compliqué je vote contre" ? Les 55% qui se sont abstenus pensaient eux aussi qu’ils ne pouvaient pas se faire d’opinion, mais eux au moins ont été cohérents : si je ne comprends pas, je ne me prononce pas (c’est souvent la raison de mes abstentions au PE).
Viennent ensuite, parmi les raisons du « non », la volonté de protéger « l’identité irlandaise » (20 % : je suppose que c’est une façon polie de parler de son catholicisme et de l’avortement), la méfiance à l’égard des politiciens (17 %), le souci de protéger la neutralité (10 %), la perte du commissaire irlandais (10 %) et le refus de l’harmonisation fiscale (8 %).
Un point à souligner, qui m’avait un peu échappé : les affiches apposée par le magnat Ganlay sur tous les autobus d’Irlande disaient « L’Irlande est bien avec les traités comme ils sont, gardons-les ». À la différence de celui de la France en 2005, le Non irlandais était explicitement un vote pour garder Maastricht-Nice et surtout ne pas s’engager dans la voie périlleuse du traité de Lisbonne, qui aurait pu finir par donner aux Irlandaises le droit d’avortement, et obliger les entreprises à payer des impôts sur les bénéfices...
Bon. On finit ce billet interminable sur une note internet. Nous avions écrit, ma camarade verte Heidi Ruhle et moi, à la Commissaire à la concurrence, Nelly Kroes, pour lui demander si la condamnation de Microsoft par la Commission, et le fait que cette en entreprise tarde à renoncer à ses abus de position dominante, ne justifiaient pas un boycott des produits Microsoft par les institutions de l’UE. Au PE, c’est le règne de Microsoft, et on n’a même pas le droit d’installer Firefox sur son ordinateur de bureau ! La semaine dernière, des lobbyistes de ECIS (European Committee for Interoperable Systems : Sun, Oracle, etc), étaient venus me voir pour me raconter que les nouvelles versions de Microsoft Office offertes par Microsoft aux écoles anglaises (mais devenant payantes au bout de deux ans) étaient programmées pour ne plus être interopérables avec les autres logiciels, afin que les gosses exigent qu’à la maison on soit aussi microsofté.
Nelly Kroes nous répond que la condamnation n’étant pas pénale, on ne pouvait exclure Microsoft des marchés publics de l’UE.
Mais ça a dû lui trottiner dans la tête, car, lors d’une conférence, Nelly Kroes critique à nouveau implicitement mais extensivement Microsoft, et appelle toutes les administrations, notamment celles de l’UE… à s’équiper en logiciels libres pour encourager les particuliers à le faire !!
"Quand des alternatives libres sont disponibles, aucun citoyen ou entreprise ne devrait être forcé ou encouragé à utiliser la technologie d’une firme particulière pour accéder à l’information gouvernementale. Aucun citoyen ou compagnie ne devrait être forcé à utiliser une technologie propriétaire plutôt qu’une technologie libre parce que l’administration aurait fait un tel choix auparavant. Ces principes démocratiques sont importants. Et un argument est d’autant plus convaincant qu’il s’appuie à la fois sur des principes démocratiques et le bon sens économique. En matière d’affaires, je sais reconnaître les décisions intelligentes — et choisir les standards « open » est à coup sur une très intelligente décision. »
Pas mal, pour une libérale….