La semaine a mal commencé : le Cnir des Verts rejette une motion précisant la position de ses parlementaires nationaux pour le Congrès de Versailles… Puis, mauvais résultats d’analyses de Francine (après de bonnes radios, nous passons par des hauts et des bas entre Bruxelles et les hôpitaux). Puis, ouverture du débat sur mon rapport « Agence de l’énergie », tandis que les medias s’indignent du trader fou de la Générale.
Une motion présentée au Conseil national des Verts précisait les suites de la motion adoptée au Cnir précédent. Nous étions pour un referendum européen : celui-ci est caduc du fait du vote de la Hongrie et de la Slovénie. Nous sommes donc pour un referendum national, or ce referendum national n’est possible qu’après avoir modifié la Constitution (voir la décision du Conseil constitutionnel). Donc nous demandions à nos parlementaires de voter cette modification de la Constitution. La motion n’obtient que le soutien du courant Audaces et d’une partie du courant O2R (qu’anime Dominique Voynet).
Il apparaît dans la discussion que personne ne souhaite voir nos parlementaires nationaux se diviser… entre ceux qui comme le PS s’abstiendront, et ceux qui comme le PC voteront Non. Bref, alors que nous souhaitons à une écrasante majorité l’adoption du traité de Lisbonne par referendum, il n’y aura pas d’expression autonome des Verts pour en tirer la conséquence : le vote Oui à la modification de la Constitution, puis Oui au referendum.
Pendant ce temps, les Verts irlandais (qui ont décidé à 63% de voter oui) sont à fond dans la campagne du referendum sur Lisbonne. Enfin…
++++Agence de l’énergie
Un gros paquet de projets de directives sur l’énergie nous tombe dessus. Il s’agit, d’une part, de parachever la « déconnexion » entre la gestion des réseaux de transport d’énergie (câbles électriques et gazoducs) et les multiples producteurs et distributeurs d’énergie qui opèrent dorénavant dans les 27 pays de l’Union et peuvent vendre leurs services sur l’ensemble de l’Union.
A partir du moment où les « producteurs historiques » (comme EDF en France) avaient pris l’habitude de vendre leurs surplus chez leurs voisins, il fallait bien réguler cette concurrence. La solution, d’abord poussée par les libéraux, a été de séparer le transport (RTE en France) et la production –distribution : un peu comme les multiples flottes de camions circulent sur le réseau routier public. Cette évolution se parachève en ce moment. Je précise que, pour la Commission européenne, en vertu de l’article 295 du traité, aussi bien les réseaux que les producteurs peuvent être publics ou privés : ça ne la regarde pas.
Mais le résultat est là : si les producteurs sont en concurrence, les réseaux sont en monopole ! Ainsi s’est créé, sans qu’on y ait vraiment pensé à l’origine, un énorme service public européen de transport de l’énergie, en situation de monopole, par coopération des gestionnaires de réseaux. Mais il est pour le moment géré par 27 régulateurs nationaux. Situation intenable : il faut maintenant un régulateur des régulateurs, baptisé L’Agence. Et je suis chargé du rapport de la commission Economique et monétaire sur cette Agence, qui aura donc à gérer l’interconnexion des systèmes de transport, mais aussi les règles d’accès au réseau et l’équilibre du marché, entre l’offre et la demande d’électricité et de gaz.
On commence cette semaine par un « échange de vues ». J’introduis le débat : « Les plus anciens d’entre nous reconnaîtront dans la proposition de la Commission instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie comme un parfum de la CECA (la Communauté européenne du charbon et de l’acier). Les plus jeunes « nouveaux adhérents » parmi vous reconnaîtront quelque chose du Comecon. En effet, nous assistons à la seconde création, après Galileo, d’un service public européen qui, lui, sera en situation de monopole. Et la Commission n’y va pas de main morte, elle propose que même les installations existantes de stockage de gaz fassent partie du réseau public des infrastructures… »
Je vois la droite verdir, les libéraux-démocrates hocher la tête, la gauche esquisser un sourire. J’explique ensuite que cette Agence doit avoir un pouvoir fort, et que donc elle doit être comptable démocratiquement devant le législateur européen, Parlement et Conseil.
Le débat s’ouvre à front renversé. Maintenant, c’est la droite qui exprime son inquiétude sur la déconnexion entre réseau et producteurs, les libéraux démocrates restent fermes sur leur position théorique (il faut déconnecter), la gauche approuve la déconnexion tout en soulignant que la Commission européenne n’exige pas véritablement la séparation patrimoniale entre réseaux et producteurs historiques (dans le cas français, entre RTE et EDF), mais seulement une autonomie totale de gestion.
Bon, ça se présente assez bien. Mais… moins drôle, le secrétaire de la commission Economique vient m’annoncer que je dois rendre mon rapport pour le 7 février, alors que dimanche, je pars en Colombie… Donc, jour et nuit et encore aujourd’hui, j’y travaille. Le voici.
++++Finances
Après la crise des subprimes, l’affaire du trader fou de la Société Générale alimente la colère contre le capital financier mondialisé… Même Sarkozy s’y met. On croirait entendre Hilferding et Lénine, L’impérialisme, stade suprême…
En réalité, il faut être très vigilant et bien distinguer ces histoires qui ,toutes les deux, ont pour cadre un système financier globalisé, mais qui chacune renvoie à des problèmes très anciens et… totalement différents.
Comme je l’ai dit ailleurs, la crise des subprimes vient de la sphère réelle, et plus particulièrement sociale : c’est l’extrême pauvreté dans laquelle est tombée une grande partie des ménages américains depuis Ronald Reagan. Ces ménages, pour se loger, empruntent à des usuriers en leur hypothéquant leur logement. Au bout de quelques années, ils ne peuvent pas rembourser. Les usuriers saisissent leurs maisons et les revendent. Ce n’est pas nouveau, et déjà la Bible interdisait de « prendre la couverture en gage, car se serait prendre la vie même en gage ».
Ce qui est nouveau, c’est que ces usuriers vendent leurs titres de crédit (qui, avant de faire faillite, rapportent beaucoup) à des fonds de placement, qui les revendent à des fonds collectifs (comme les Sicav), même en Europe. Du coup, le brave Français qui a quelques Sicav dans son assurance-vie peut être propriétaire d’un morceau minuscule de la maison dont on expulse une mère célibataire aux États-Unis.
Face à ça, je me sens un peu co-responsable, puisque j’ai été le rapporteur de la directive sur les règles prudentielles des conglomérats financiers. J’avais au moins obtenu que les réserves obligatoires des banques ne puissent pas être mélangées avec les réserves obligatoires des assurances, mais je n’avais pas pu remonter plus haut : revenir sur le « big bang » d’il y a une trentaine d’années, qui avait mélangé les banques de dépôts et les banques d’affaires. Il est clair qu’il va falloir beaucoup mieux re-cloisonner les marchés financiers, en distinguant mieux les différents types de risques, mais ça ne règlera pas le problème de la pauvreté et du surendettement des États-Unis.
L’histoire du trader fou est toute différente : lui a spéculé, au nom de sa banque, sur les variations de cours de grasses et juteuses entreprises. Il n’a pas observé les règles de prudence que lui dictait sa banque. Il lui a fait gagner 1,7 milliards d’euros l’an dernier, et perdre 5 milliards dans les 15 premiers jours de l’année 2008 !
Là encore, c’est une histoire vieille comme le monde : le petit gars qui, pour gagner du prestige et des primes, fait des prouesses en douce des propres règles de sécurité dictées par son patron.
Que faire face à cela ? La loi peut augmenter les règles de sécurité, peut rendre le patron responsable… mais c’est déjà le cas. La Société générale a joué avec l’argent de ses déposants, contre toutes ses propres règles internes. Un peu comme l’ingénieur de Tchernobyl qui a fait sauter sa centrale contre les règles du ministère soviétique de l’énergie. On ne peut rien contre ce genre de pétage de plombs, si ce n’est des contrôles externes et citoyens, mais dans le cas de la Société Générale, je ne vois pas très bien ce que ça aurait donné.
Pour le reste, la plénière vote plusieurs rapports, un très mauvais sur l’Iran, un très bon, de notre camarade Carl Schlyter, sur les excédents de pêche. L’article résumant mon introduction au colloque du 6 décembre est paru dans Libération, malheureusement un peu rabougri…
Chères lectrices, chers lecteurs, je vous laisse là pour un certain temps car nous partons en délégation parlementaire en Colombie, et rentrons dans une semaine… Ça va être très chaud, le Président Uribe est en guerre contre le Président de la Cour Suprême qui dénonce les liens de son camp avec les paramilitaires, la droite espagnole vient me surveiller de près en « couvrant » Uribe derrière les crimes des Farc, etc…