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Cher Alain,

En citant Montebourg je recyclais avec facilité un bout de texte déjà prêt qui rejoignait mon propos — j’avais oublié qu’en nommant l’auteur, je lui donnais simultanément de l’autorité ; ça m’apprendra...
Bref, supposons que la phrase soit de moi, j’aime cet argument, aucun crédit à Montebourg, ses amis, et à leur passé. Donc, ’disais-je’, "on a fait la paix civile et militaire et on ouvre, voire on grave, la guerre économique". A quoi vous semblez répondre, "on ne l’ouvre pas, il y avait Maastricht-Nice avant, alors pourquoi transiger ?"
D’une part, je plaide non-coupable pour Maastricht, 12 bougies à l’époque (et 25 aujourd’hui) (sic), et une large majorité de 18-29 ans s’est prononcée pour le non cette fois-ci... donc des gens à qui on ne peut pas reprocher d’avoir accepté Maastricht et de refuser le TCE. Nice était une affaire de gouvernements. Enfin, la perception et les effets du libéralisme (notamment bruxellois) ont énormément évolué depuis 1992. Si la question est, "préférez-vous le T(C)E à Nice", la réponse pourrait être effectivement oui. Si la question est, voulez-vous une construction européenne qui ressemble à ce TCE, la réponse est non. C’est de cette manière que, entre autres, la commissaire suédoise Margot Wallström semble avoir interprété le "non" (avec son « plan D » comme « démocratie » : "« pour répondre à la crise de confiance actuelle », explique-t-elle, fidèle à la tradition social-démocrate nordique, il faut surtout « renforcer la démocratie en Europe, être plus ouverts, plus transparents, montrer aux citoyens que nous les avons compris et entendus, et qu’ils ont leur mot à dire »" in Le figaro du 3 juin).

D’autre part, et précisément parce qu’il faut mettre un terme à cette construction-là, je ne crois pas que "le TCE [soit] un petit trou pour s’en sortir", i.e. "votons-le, on changera des choses plus facilement après". C’est à mon avis un gros pari. Je ne vois pas comment on aurait pu changer le TCE dans quelques années. Supposons en effet que d’ici là, on ait 15 Etats prêts à réformer, disant à l’unisson, "on ne veut plus de cette constitution" (alternativement : "on ne veut plus de telles portions de cette constitution"), avec un argumentaire qui vise à sortir du consensus malaimé de Maastricht-Nice. On se souvient qu’on a eu un TCE pareil à cause de rapports de force qui faisaient grosso modo qu’on avait obtenu les parties I et II au prix de la partie III. Cette partie III plaît donc à plusieurs Etats, et est même la condition à laquelle ils étaient prêts à accepter les parties I & II. Quel intérêt ces autres Etats, qui seraient dans ce futur proche réfractaires à un changement de constitution (puisque celle-ci leur est aujourd’hui favorable), auront-ils à accepter d’abandonner leur pouvoir d’unanimité ? puisque le droit les y autorise ? puisque ce sera se moquer d’eux que de leur dire alors que l’unanimité n’est pas un si grand mot, et que c’était juste pour faire joli ? aura-t-on un meilleur pouvoir de négocier à ce moment-là, en imposant à certains pays de faire fi de leur avantage au moins juridique ?

Soit : ça pourrait tourner comme les Articles de Confédération étatsuniens très imparfaits, requiérant l’unanimité et qui se sont transformés 10 ans plus tard en jolie constitution (réduite de 13 à seulement 7 articles), avec l’approbation des 13 Etats, tous d’accord pour ratifier le nouveau texte. Admettons qu’il ne s’agit pas du tout du même contexte ni des mêmes intérêts, et que j’ai de bonnes raisons d’être dubitatif en ce qui concerne les 25 Etats d’ici sur ce genre de happy end.
Ce qui est critiqué, c’est justement l’incapacité à penser une constitution qui laisse de la marge de manoeuvre à tous les Etats, plutôt que de vouloir embarquer tout le monde dans une barque où chacun se chamaille pour garder la barre. Les 50 E.-U. en question ont beaucoup moins d’articles, la même langue et la même culture (comparativement), et se chamaillent pourtant régulièrement à propos de l’influence fédérale, même 200 ans plus tard... Si déjà on se contentait de moins d’articles, plus minimaux, on aurait peut-être plus facilement un consensus. Et si on doit n’être que 15 ou 20 au début sur ce consensus, pour avoir un TCE acceptable par 70 % de la population dans les 15-20 Etats, pourquoi pas : on ne demande pas à tout le monde d’adhérer à l’euro en même temps. Une construction davantage bottom-up, c’est plus sympa !
Enfin, si pour l’instant on ne voit rien venir de ce genre ; hé, un compromis de cette taille ne surgit pas en 10 jours — en votant non je ne m’attendais pas non plus à ce qu’un nouveau texte parte à l’imprimerie nationale la semaine d’après... comme me l’ont signifié plusieurs amis ouistes après le vote, "maintenant, au boulot !". Damned, parti comme c’est, il va falloir s’encarter rapidement...

Quoiqu’il en soit (et je me range dans la catégorie des pro-européens fédéralistes, dont je veux bien croire qu’elle est largement minoritaire), on ne va pas faire une Europe pré-fédérale avec au moins 30% de souverainistes un peu partout — c’est plutôt imprudent, même si c’est vraiment triste. De même, j’aurais eu du mal à considérer que 54% de Oui (e.g.) auraient pu donner le droit de ratifier une constitution qui n’est modifiable dans les meilleurs des cas avec une majorité qualifiée, et plutôt en général à l’unanimité... S’il faut précisément une majorité qualifiée pour modifier un texte, au prétexte entendu qu’il est fondamental et qu’on ne peut pas le modifier à la légère, on s’accordera à ce qu’il faille une majorité qualifiée pour l’accepter. C’est plus sain, non ? et c’est valable là aussi pour la prochaine constitution...

Mais il faut être pragmatique, la fin, pas les moyens ?

bien cordialement,
CamcOm, n.m.