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ATTAC s’intéresse enfin à l’actualité OGM à Bruxelles : Bravo ! la résistance s’organise !

Nous nous étions sentis un peu seuls, les Verts européens, lorsque, par la même procédure, les gouvernements s’étaient déjà lâchement défaussés sur la Commission pour accorder la première autorisation d’OGM, en mai... 2004 ! Nous avions organisé une manif devant la Commission, mais sans beaucoup d’écho. Pourtant une Beurette en hijab devant un... supermarché ATTAC de la banlieue Ouest était parfaitement au courant quelques jours après !

En décembre donc, même comédie. C’est ça le traité de Nice, c’est ça qu’on garde si on vote Non !

Techniquement, ça s’appelle la comitologie, et je n’en parle pas beaucoup dans ma campagne pour le Oui (sauf sur les pistes de ski...) parce que personne n’est au courant... Donc bravo pour avoir déniché ce lièvre !

Là où je ne vous suis pas, c’est quand vous incriminez non pas la lâcheté des gouvernements (dont toutes les opinions publiques sont contre la levée du moratoire sur les OGM, mais qui se défaussent sur la Commission pour satisfaire les demandes des multinationales), mais les règles de délégation qu’ils ont eux mêmes votées à la Commission.

Sur la forme : ces pouvoirs d’exécution délégués à la Commission sont équivalents à nos arrêtés ministériels (vous exagérez quand vous parlez de « légiférer » : autoriser le colza GT 73 modifié, ce n’est pas établir une loi. Mais vous avez raison de vous méfier). Pour les élaborer, la Commission s’appuie sur un « comité », d’où le nom de cette procédure.

Ces comités sont composés de représentants... des administrations nationales (car la Commission n’a évidemment pas d’administration pour suivre ce niveau de détail). Autrement dit, les gouvernements ne se dessaisissent de rien du tout en faveur de la Commission : en coulisse (en comité), c’est toujours eux qui élaborent la décision et après ils font semblant que « c’est la Commission qui... »

La comitologie est donc doublement honnie par le Parlement européen : parce que c’est de l’exécutif et parce que c’est de l’intergouvernemental. Tout l’effort du PE, depuis des années, de conflits en « accords interinstitutionnels », est de réduire la liberté de manoeuvre de la comitologie. Notre but est d’obtenir un droit de « call back », le droit de « rappeler » une décision comitologique quand elle semble s’écarter du texte législatif voté. Nous cherchons à encadrer a priori les pouvoirs de la comitologie dans les cas de directives compliquées où le recours à la délégation est inévitable, mais sommes alors gênés (en particulier les Français dont la tradition distingue, bien mieux que Nice, entre la loi et le règlement) par la conscience que la Loi ne peut pas , ne doit pas entrer dans trop de détails.

Une des avancées du TCE, c’est justement d’encadrer la comitologie et d’accorder au Parlement le pouvoir de « call back ». Comparez la règle de comitologie actuelle (art 202 du traité de la communauté européenne) et la règle future du TCE (si le oui l’emporte ).

∑ Actuellement le conseil peut déléguer sans limite et a seul le pouvoir de call back (en fait on a vu que les gouvernements se délèguent à eux-mêmes)

∑ Avec le TCE (art I-36 que vous auriez pu citer en entier), « les lois et lois-cadres européennes (donc adoptées en codécision par le PE) délimitent explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir. Les éléments essentiels d’un domaine sont réservés à la loi ou loi cadre européenne et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une délégation de pouvoir »

∑ Et surtout, comme vous l’avez remarqué, le Parlement obtient automatiquement, et parallèlement au Conseil, le pouvoir de call-back !!

Vous avez raison : dans sa furie de remettre des droits de blocage réciproque en Conseil lors de la CIG de juin 2004, les gouvernements se sont encore plus ligotés (quand ils s’opposent à la Commission) que dans Nice ! tant pis pour eux. Je vous l’ai dit, de toute façon ils restent présents dans les coulisses de la comitologie.

Mais le parlement, lui, n’a besoin que de voter « à la majorité de ses membres ». Et j’espère que vous plaisantez quand vous dites que, faute d’être présents, les députés ne risquent guère de la réunir : lors des « secondes lectures », nous votons, selon cette même règle, certes plus exigeante que la majorité des présents, des tas d’amendements ! J’espère que vous suivez nos travaux depuis longtemps, n’est-ce pas ? parce que les associations, au niveau européen, nous surveillent vote par vote !

Quand donc un amendement ne « passe pas en seconde lecture », ce n’est pas parce que les députés sont absentéistes. C’est parce que la majorité (de droite) est contre.

Sortez-la en 2009 !