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Les soi-disant "Non de gauche" au TCE sont en train de découvrir que ceux qu’ils pensent être leurs ennemis (en l’occurrence, Mc Greevy) ne sont pas très chauds pour le traité constitutionnel. Oui, la mise en oeuvre du traité, c’est du conditionnel ! Faudrait d’abord qu’il soit adopté ! Et Mc Greevy compte fermement sur le Non anglais, et espère vaguement un Non français (dont le tien, Michel).

D’ailleurs c’est drôle ton acharnement à censurer les différences entre les traités actuels et le TCE, alors que la droite européenne a très fort manifesté qu’elle voyait bien les différences, dans le débat Herzog comme dans le in’t Veld. Pourtant, à l’age du copier-coller, ça ne coûte pas cher de comparer et de citer correctement. Mais alors on se rend compte de ce qui change, et on peut répondre ainsi à ta question « pourquoi cela changerait-il » (Mais bien sur si tu penses que les traités et les constitutions ne sont que des chiffons de papiers, alors boycotte ! plutôt que de choisir l’actuel traité contre le TCE…)

Oui, l’article 16 du traité actuel, comme l’article 86, « sécurisent » déjà théoriquement les services publics. Et ce sont donc bien les gouvernements nationaux (et donc le Conseil qui les rassemble et la Commission qu’ils ont nommée) qui sabotent les services publics depuis des années sous le parapluie de « l’Europe ». C’est pourquoi les députés écologistes et progressistes de la Convention, qui ont rédigé le nouvel article III-122, ont mis les points sur les i.

1°) Ils ont mis « auxquels tous attribuent une valeur » à la place de « parmi les valeurs communes de l’Union ». Je laisse au lecteur de bonne foi le soin de réfléchir à laquelle des deux formulation est la plus forte

2°) A la phrase « veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions », l’article 122 ajoute : « sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. » Curieuse précision, n’est-il pas ? N’importe qui la lit « les Etats et l’Union ont l’obligation de financer les SP et de les mettre à l’abri des effets pervers de la concurrence »

3°) Et pour consolider le tout, le TCE précise (au présent de l’indicatif, qui dans ce texte signifie obligation ! c’est l’adoption de cet article qui est au conditionnel, conditionnée par l’efficacité de la campagne de Mc Greevy et toi contre cette adoption) que la loi européenne doit fixer les principes et conditions de ces services publics, sans dispenser les Etats de les « fournir, faire exécuter, financer ». Une paille !

Certes, comme tu le remarques, la Commission reste à l’initiative des lois… comme en France, où le Gouvernement fixe l’ordre du jour des Assemblées et peut ainsi bloquer même les propositions de loi émanant des députés. C’est pourquoi justement on a mis dans la constitution l’obligation de passer par la loi européenne. Et si la Commission s’assoit dessus ? alors il y a forfaiture et c’est à la justice (la Cour de Luxembourg) d’intervenir. Appuyée bien sur par la mobilisation des syndicats de la Fonction publique, du moins ceux du reste de l’Europe, puisqu’en France semble-t-il la ligne anti-européenne F0-PCF-LCR marque des points.