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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président de la (...)
En réponse à :
> Bolkestein, SIEG, etc.
Bonjour,
Je découvre votre blog avec beaucoup d’intérêt, merci pour vos arguments très pertinents (bon, je suis convaincu pour le oui depuis 2 semaines, mais c’est bien de trouver des arguments complémentaires :-) )
Vous disiez : "Que dit le traité actuel ?
Art 192 : « Le Parlement européen peut, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte communautaire pour la mise en œuvre du présent traité. »"
Or, je n’ai pas retrouvé ce texte dans le TCE. Dois je comprendre que ce droit serait supprimé (et remplacé par le droit de 1 million de citoyens de demander à la Commission de préparer une loi européenne sur tel ou tel sujet ?
Je suis conscient d’être un peu en retard par rapport à la discussion à laquelle je répond, mais j’espère que vous repèrerez mon commentaire et que vous pourrez y apporter une réponse.
Merci d’avance !
