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En réponse à :Ponce Pilate à Bordeaux
mardi 27 mars 2007
Après deux séances publiques, dont une solennelle (à 9 juges !), la Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre le jugement le plus inattendu en réponse à l’appel interjeté par la SNCF du jugement de Toulouse : « la justice administrative n’est pas compétente pour juger la SNCF » !
Ce (...)
En réponse à :
Ponce Pilate à Bordeaux
Je vous réponds plus en détail dans un article spécial. Notre avis est bien sûr que le CE tranchera positivement sur la compétence, et sans doute poussera-t-il jusqu’au fond. Où nous pouvons encore perdre sur la prescription etc...
La CAA a un peu réagi sur le mode "Le CE a ouvert la boîte de Pandore avec les arrêts Papon et Peletier, sans fournir le mode d’emploi. Maintenant, qu’il se débrouille et nous laisse les affaires courantes".
Je mesure de mieux en mieux le courage du TA de Toulouse et de son Commissaire du Gouvernement, qui suscite de plus en plus mon admiration.
