Poster un message
En réponse à :Ponce Pilate à Bordeaux
mardi 27 mars 2007
Après deux séances publiques, dont une solennelle (à 9 juges !), la Cour d’appel administrative de Bordeaux vient de rendre le jugement le plus inattendu en réponse à l’appel interjeté par la SNCF du jugement de Toulouse : « la justice administrative n’est pas compétente pour juger la SNCF » !
Ce (...)
En réponse à :
Ponce Pilate à Bordeaux
Bonjour,
je suis juriste en droit public, et je m’intéresse à votre combat, tant dans son aspect historique que juridique. Et je vous soutiens des deux points de vue, pour que soient enfin fait réparation de tous ces actes non contraints effectués par l’Etat et la Sncf, qui ont aggravé l’horreur de la déportation.
J’ai bien lu l’arrêt de la Cour de Bordeaux, après avoir pris connaissance des doubles conclusions du commissaire du gouvernement, et je trouve cela très confus.... On entend parler de l’absence de "faute distinctive" de celle de l’Etat (concept très novateur en droit public !), puis de prescription, et enfin subitement dans l’arrêt d’incompétence... à croire que la Cour voulait vraiment donner raison à la Sncf, mais sans trop savoir comment...
En tout cas, je ne comprends pas bien comment on peut estimer qu’une société reste en charge d’un service public industriel et commercial (dont relevant du droit privé), alors qu’elle agit pour le compte de l’Etat, sur réquisition, celui-ci faisant usage de la force publique ! Il y a au minimum participation à un service public administratif, ce qui relève de la compétence du juge administratif…. Car enfin, les juifs ne sont pas montés dans les wagons de leur plein gré, avec un ticket composté en bonne et due forme. Parler de service commercial, quelle honte !
Eh bien le Conseil d’Etat tranchera… j’ai envie de dire tant mieux ! Une telle affaire mérite que la juridiction suprême s’y colle !
