Poster un message

La question des TRIPS (APDIC en français : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce) est en effet une des questions décisives pour le XXIe siècle. Les Verts du PE y ont consacré un séminaire entier, passionnant.

L’opinion publique française (ou des segments de cette « opinion » fragmentée) s’y est confrontée quatre fois récemment : du coté du brevetage des logiciels, des DRM (droits sur les productions audio-video diffusables par Internet) et la question du brevetage du vivant, qui est un aspect d’une part de la lutte contre les OGM, mais aussi des licences sur les anti-rétroviraux pour la lutte anti-SIDA et autres médicaments chers, face aux pandémies.

Sur ces quatre points, l’opinion publique suit à peu prés en France la position des Verts, vous avez raison. Mais ces affaires sont terriblement compliquées, et ne n’ont pas moblilisé les mêmes segments de l’opinion publique française. Il faut construire un « front pour les bies communs intellectuels ».

À l’échelle internationale, c’est encore pire. Ainsi, au nom de la lutte contre la bio piraterie, l’Inde défend (vaguement et moins que d’autres) les droits intellectuels de ses peuples indigènes, mais aussi, contradictoirement en apparence et mieux que l’Union Sud-Africaine de Mbeki), elle défend le droit à l’accès et même à la production de médicaments génériques. Mais, en même temps, c’est une puissance tertiaire émergente et elle a déjà breveté 20 000 chimères (la Chine, 30 000), c’est à dire des êtres vivants issus de manipulations génétiques.

Le combat à propos des APDIC sera donc une longue histoire que nous aurons d’abord intéret à traiter par morceaux : les OGM (où nous sommes en pointe, et qui ne sont pas seulement une histoire de propriété intellectuelle), les logiciels libres et les DRM (où le combat de Martine Billard à l’assemblée nationale a laissé d’excellents souvenirs), etc. Car la réponse globale aux ADPIC n’est pas simple et le système d’alliance y est à géométrie variable.