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Je ne suis pas entièrement d’accord avec vous sur le fond : j’ai lu attentivement, relu et encore relu le TCE avec l’oeil d’un (à ma modeste mesure) ancien étudiant qui a adoré le droit constitutionnel. Je l’ai aussi lu et relu avec l’oeil d’un ingenieur qui écrit des normes internationales - on pourrait dire des Constitutions - dans le domaine informatique.

Et bien le TCE est un fatras mal ficelé, mal équilibré dans sa rédaction et ses termes. Plein de sous-spécifications, de définitions manquantes ; j’y ai relevé des imperfections de vocabulaire, des traductions à la limite franche de l’erreur de sens, et des oppositions entre différentes sections. J’y ai également trouvé plein de trucs n’ayant rien à faire dans un texte de ce type, qu’il soit un traité constitutionnel ou une Constitution.

Si c’était une specification technique, ce serait presqu’inutilisable car trop imprécise ; en tant que traité pour une constitution, c’est inutilisable parce que laissant la porte ouverte à trop d’interprétations différentes, et laissant béants ouverts des problèmes majeurs à peine effleurés.

Sur certains points, le TCE constitue trop, et pas assez sur d’autres.

J’ai voté non sur ce texte sans influence extérieure aucune parce que je n’ai écouté personne, j’ai voté non uniquement parce qu’il n’était pas un traité constitutionnel ou un traité établissant une constitution pour l’europe, selon son vrai titre. Donc désolé, mais je ne vous reconnais pas le droit de dire que j’ai rejoint les bruns ou rouges. Je ne suis pas responsable de leur vote et j’affirme avoir voté en pleine conscience. Je ne regrette absolument pas mon vote, et j’en comprends pleinement la portée politique, économique, sociale.

C’était un compromis mou et raté, très loin des idées de départ de la Convention. Alors certes, certains de ses articles étaient mieux que ce que nous laisse le Maastricht-Nice, mais est-ce une raison pour se farcir un document pour le moins bancal ? Et bien non, je ne suis pas d’accord. Je refuse tout simplement de voter sous la menace de "ça ou le chaos" ou "mieux vaut ce truc imparfait qu’attendre encore". La qualité n’est pas plus chère, il faut juste la vouloir. Je souhaite des textes fondateurs de qualité.

Giscard, qui ne laissera pas un souvenir brillant en France mais qui est un excellent constitutionnaliste, s’est majestueusement planté mais il n’est en fait que peu responsable : il a du composer, et trop souvent. C’est le mode de rédaction du document qui n’allait pas. Cette constitution démocratique doit avoir besoin d’un peu d’autocratie pour sa rédaction...