Calendrier des blogs
<< mars 2006 >>
lumamejevesadi
26272829123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
31/03: Exil bruxellois par temps de crise
26/03: Les Andins à Bruxelles
19/03: Du PE au CPE
10/03: L’autocritique clandestine des Non de gauche

Cliquez sur le smiley choisi

Poster un message

En réponse à :

L’autocritique clandestine des Non de gauche


vendredi 10 mars 2006

De mon lieu de vacances, j’ai d’abord rédigé mes blogs des 19, 21,23 et 25 février sur ma mission en Colombie (ne vous attendez pas à ce que mes compte-rendus soient à chaque fois aussi détaillés !), j’ai avancé dans mon Mallarmé, j’ai travaillé sur le procès hérité de mon père, et j’ai suivi le forum de (...)


En réponse à :

Vers la démocratie directe en France ?

samedi 1er avril 2006

En effet, il ne faut pas confondre, Natalie, l’initiative d’une loi (engager la procédure d’amendements puis de vote d’un projet de loi) et le vote du projet définitif.

Les Suisses ont et l’initiative populaire, et le vote populaire (referendum). Les Français n’ont pas l’initiative sauf sur les sujets relevant de la démocratie locale (on essaie de l’appliquer dans le Gers sur les OGM) mais peuvent avoir le referendum en matière d’organisation des pouvoirs publics.

Le TCE introduisait l’initiative populaire à l’échelle européenne, mais elle a été rejetée avec le TCE.

En revanche, Michel, en langage administratif et juridique de la France métropolitaine , "inviter" est un ordre. Je t’invite à le vérifier quand tu viendras en France en répondant "non, merci" à un flic qui t’"invitera à le suivre".

Le 47-4 préciserait que la "recevabililté" de cette invitation (outre les contraintes substancielles : il eut fallu que la proposition soit bien législative et non constitutionnelle ; pas de droit d’initiative populaire de modification des traités, en revanche le PE l’aurait gagné, ce qu’il n’a pas dans Nice, et il avait voté en janvier 2005 qu’il s’en servirait aussitot) ferait l’objet d’une "loi européenne" (en codécision et à la majorité, donc) tenant compte de la diversité des origines nationales des signatures. Il s’agissait d’éviter que le million de signatures vienne d’un seul pays, un peu comme il y a des conditions de pluri-nationalité dans la formation des groupes politiques au PE. Un groupe de député avait commencé à réfléchir à cette loi car plusieurs organisations citoyennes européennes étaient sur les starting blocks pour lancer une intitaitve dès le 2 novembre 2006... C’est rapé.

A part ça, Michel, tu as raison de critiquer les constitutions françaises. Mais tu ne devrais pas parachuter les normes de la CH sur l’UE. La CH a plus d’un demi-millénaire d’ancienneté et les cantons qui l’ont formée n’ont plus ensuite fait de guerre entre eux. Ce n’est pas le cas de l’UE qui s’est créée pour sortir de 2 millénaires de guerres quasi perpétuelles. Dans la constitution d’un espace politique européen unique, on marche encore sur des oeufs et on est loin de la confédération. Le Non au TCE en est à la fois le reflet et le frein, on a même reculé de plusieurs cases.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.